Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le jour d’avant
La reprise, après les congés d’été, est d’ordinaire un moment où chacun renoue avec le jour d’avant. On retrouve ses collègues de travail, son poste de travail, ses habitudes de travail. Ce...
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
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N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
Éditorial
Le jour d’avant
La reprise, après les congés d’été, est d’ordinaire un moment où chacun renoue avec le jour d’avant. On retrouve ses collègues de travail, son poste de travail, ses habitudes de travail. Ce...
Actualité
Activité partielle : Taux horaire et modalités de recours
Ord. 2020-770 24 juin 2020 JO 25 juin 2020, texte n° 30 D. 2020-810 29 juin 2020 JO 30 juin 2020, texte n° 52 D. 2020-794 26 juin 2020 JO 28 juin 2020, texte n° 35 L’ordonnance du 24 juin 2020, et...
Aide aux employeurs d'apprentis : les modalités d’attribution sont fixées
D. 2020-1084 24 août 2020 JO 25 août 2020, texte n° 14 D. 2020-1085 24 août 2020 JO 25 août 2020, texte n° 15 Deux décrets du 24 août 2020 définissent les modalités d'attribution de l'aide aux...
Actualisation des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation
D. 2020-795 26 juin 2020 JO 28 juin 2020, texte n° 36 Le décret n° 2020-795 du 26 juin dernier précise les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement, y compris par application...
Covid-19 : modifications du dispositif de Fonds de solidarité
D. 2020-757 20 juin 2020 JO 21 juin 2020, texte n° 15 Le décret du 20 juin 2020 n° 2020-757 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises...
Éclairage
Les responsables des ressources humaines face aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, version corrigée, 26 juin 2020 Le « Rapport de la Convention citoyenne pour le climat » (« Les propositions de la Convention citoyenne pour...
Contrat de travail
La robe et le foulard. La liberté n’est pas une île
Le règlement intérieur d’un barreau peut imposer aux avocats, lorsqu’ils se présentent à l’audience, de ne porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou...
Port d’une barbe : la liberté religieuse confrontée au principe de sécurité
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 18-23743, PBRI La chambre sociale vient de rendre un arrêt essentiel qui réclame une lecture attentive pour éviter une généralisation trop rapide de la solution retenue...
Le rattachement à la vie professionnelle, critère d’application du pouvoir disciplinaire aux faits tirés de la vie personnelle
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 18-18317, PB L’image publique est un capital à protéger pour les entreprises. Cette évidence managériale contemporaine n’est pas sans incidence dans les relations de...
Confirmation de la protection du lanceur d’alerte sous l’empire de la loi Sapin 1
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 18-13593, PB La chambre sociale donne, dans cet arrêt du 8 juillet 2020, son plein effet à la protection civile du lanceur d’alerte issue de la loi du 6 décembre 2013,...
Du rififi dans la qualification et la sanction des garanties conventionnelles
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 18-15603, PB « La moindre mésentente sur le sens donné à une formule donne lieu à divergences d'interprétation, à débats ou à controverses » affirmait le Professeur...
Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi
TC, 8 juin 2020, n° C4189 Cass. soc., FS, 10 juin 2020, 18-26229, PB Depuis la loi de sécurisation de l’emploi (L. n° 2013-504, 14 juin 2013), le contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi obéit à...
Liquidation judiciaire : la faute de gestion de l’employeur prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 18-26140, PB On enseigne traditionnellement que « les arrêts de cassation ont, pour l’évolution de la jurisprudence, un intérêt plus grand que les arrêts de rejet »...
Relations professionnelles
Covid-19 et mise à jour du DUER dans une entreprise à établissements multiples
Une entreprise à établissements multiples doit procéder à l’information/consultation des seuls membres du CSE central sur le plan de reprise qui s’applique de manière identique à tous les...
Délais de consultation du CSE : une prolongation conventionnelle facilitée
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 19-10987, PBI Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, le temps de consultation des représentants du personnel est le résultat d’une mise en balance entre,...
Conditions pour désigner un simple adhérent en qualité de délégué syndical
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 19-14605, PB Depuis l’adoption de la loi du 20 août 2008 un salarié ne peut être désigné en qualité de délégué syndical que s’il a recueilli, à titre personnel et dans...
Incidence de l’âge légal de mise à la retraite d’office sur l’indemnisation du salarié protégé licencié sur la base d’une autorisation ultérieurement annulée
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 17-31291, PB L’annulation, sur recours hiérarchique ou recours contentieux, de l’autorisation administrative de licencier un salarié protégé déclenche l’application...
Contrôle par le juge judiciaire de la décision de la Direccte en matière d’établissement distinct
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 19-60107 et 19-11918, PBR Depuis l’adoption de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre, la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts obéit...
Protection sociale
Préjudice d’anxiété : de nouvelles précisions
Cass. soc., FS, 8 juillet 2020, 18-26585 à 18-26-634 et 18-26636 à 18-26655, PB Cass. soc., 8 juillet 2020, 19-14167 Cass. soc., 8 juillet 2020, 19-14180 Le contentieux du préjudice d’anxiété...
Le Covid : un risque professionnel ? Entre espoirs et désillusions
À propos du projet de dispositif d’indemnisation Le 23 mars dernier, le ministre de la santé avait d’abord déclaré que le coronavirus serait, « automatiquement et systématiquement reconnu comme...
Possibilité pour le juge d’apprécier l’état de précarité de l’assuré et de lui accorder une remise de dette
Cass. 2e civ., FS, 28 mai 2020, 18-26512, PBRI Curieusement, c’est à l’occasion d’un arrêt de rejet que la deuxième chambre civile renverse une solution jurisprudentielle acquise depuis longtemps (v....
Activités non autorisées, restitution des IJSS et pénalité financière
Cass. 2e civ., F, 28 mai 2020, 19-12962, PBI Cass. 2e civ., F, 28 mai 2020, 19-14010, PBI Le 28 mai dernier, la deuxième chambre civile a eu à connaître de nombreux litiges relatifs au bénéfice des...
Condamnation pour travail dissimulé par le juge répressif national et portée de l’effet contraignant du formulaire de détachement A1
CJUE, 2 avril 2020, C- 370/17 et C-37/18, aff. Vueling Airlines L’affaire Vueling Airlines alimente depuis de nombreuses années le contentieux du détachement transnational. La société aérienne Vueling...
Certificat de détachement E101 ou A1 : sa force contraignante ne joue qu’en droit de la sécurité sociale
CJUE, 14 mai 2020, C-17/19, aff. Bouygues Trav. publics et autres Il résultait du contentieux précédent qu’en matière de détachement, l’infraction de travail dissimulé ne pouvait être constituée que...
Dossier
Le télétravail donne du travail aux DRH
Les DRH considérés comme les partenaires stratégiques de la direction générale ont eu l’opportunité de valoriser leur mission au moment de la pandémie de Covid-19. La déclaration de l’état d’urgence...
Télétravail, frais, quelles obligations pour l’employeur ?
Dans l’actualité récente, le télétravail a été tout particulièrement et massivement mobilisé. Son déploiement croissant invite nombre d’entreprises à une véritable réflexion sur l’exécution et la...
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