Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le droit européen en attente
Au cours de l’été inhabituellement calme qui a laissé le droit du travail au repos, une date est passée sans qu’on y prête attention, le 1er août. C’est à cette date qu’aurait dû être transposée la...
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ÉDITORIAL
Le droit européen en attente
Au cours de l’été inhabituellement calme qui a laissé le droit du travail au repos, une date est passée sans qu’on y prête attention, le 1er août. C’est à cette date qu’aurait dû être transposée la...
CONTRAT DE TRAVAIL
Conclure un contrat de travail à durée déterminée par voie électronique
La conclusion d’un contrat à durée déterminée est en pratique contrainte par l’exigence, requise à peine de requalification de l’acte en contrat à durée indéterminée, que l’écrit électronique soit...
Le remboursement des frais de transport s’impose à l’employeur même en cas d’éloignement du domicile
L’employeur peut-il refuser le remboursement des frais de transport au salarié qui décide de fixer sa résidence habituelle en province ? Non, estime le tribunal de judiciaire de Paris qui vient de...
Pas d’obligation d’information du salarié quant à sa possibilité de solliciter une précision du motif de licenciement
Cass. soc., FS, 29 juin 2022, 20-22220, B Les droits profitent à ceux qui sont en éveils, non aux endormis (Jura vigilantibus non dormientibus prosunt). Le justiciable doit donc être attentif, sur ses...
Date d’effet de la résiliation judiciaire en cas d’arrêt de travail au cours d’un CDD
Cass. soc., FS, 22 juin 2022, 20-21411, B La Cour de cassation s’étant déjà prononcée à plusieurs reprises sur la date d’effet de la résiliation judiciaire, l’importance de l’arrêt rendu le 22 juin...
Nullité du licenciement prononcé, seulement pour partie, en raison de l’exercice de la liberté d’expression du salarié
Cass. soc., FS, 29 juin 2022, 20-16060, B Récemment, cette chronique fut l’occasion d’illustrer les limites à la liberté d’expression du salarié lors de l’exécution de sa prestation de travail (Cass....
Rappel de salaire fondé sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : précisions sur la prescription
Cass. soc., FS, 9 juin 2022, 20-16992, B « La durée de la prescription [est] déterminée par la nature de la créance invoquée ». La formulation est désormais bien assise dans la jurisprudence de la...
Covid-19 : précisions sur les conditions de la détermination unilatérale par l’employeur de jours de repos
Cass. soc., FP, 6 juillet 2022, 21-15189, BR La période épidémique liée au Covid-19 a entraîné son lot d’adaptations nécessaires pour les entreprises, et avec elles, naturellement, des contentieux. En...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
À qui notifier la désignation d’un représentant syndical au sein d’une UES ?
Cass. soc., F, 15 juin 2022, 21-10509, B La désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant syndical peut être contestée pendant un court délai de 15 jours dont la loi précise qu’il court à...
Le niveau de déclenchement de l’alerte économique du CSE dans les entreprises à structure complexe
Cass. soc., F, 15 juin 2022, 21-13312, B Appréhendé comme « une secousse devant l’inertie » (M. Cohen et L. Millet, Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe, LGDJ, 2021, n°...
Précisions sur les modalités d’exercice du vote électronique
Cass. soc., F, 1 juin 2022, 20-22860, B Cass. soc., F, 15 juin 2022, 20-21992, B Cass. soc., F, 15 juin 2022, 21-60107, B Susceptible d’être mis en œuvre lors des élections professionnelles dans...
Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote
Cass. soc., F, 18 mai 2022, 21-11737, B Si le protocole d’accord préélectoral fixe, en principe, les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (C. trav., art. L. 2314-28,...
DOSSIER
Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi Waserman
Alors que l’intervention de certains d’entre eux s’est révélée majeure au regard de l’intérêt général (prothèses mammaires PIP, Mediator, l’affaire des LuxLeaks), l’image des lanceurs d’alerte est...
La protection institutionnelle des lanceurs d’alertes externes
En faisant de l’alerte externe un canal de signalement alternatif à l’alerte interne, la réforme de la protection des lanceurs d’alerte renouvelle considérablement le rôle des institutions chargées de...
Protection des lanceurs d’alerte : l’interdiction des mesures de représailles en droit du travail
La loi du 21 mars 2022, qui transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union, entend faciliter la mobilisation...
L’immunité civile du lanceur d’alerte
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 a introduit un mécanisme d’irresponsabilité civile en faveur du lanceur d’alerte. Si les intentions du législateur sont louables, le texte finalement adopté ne...
Lanceur d’alerte : le nouveau régime d’irresponsabilité pénale
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte retouche le régime de la cause d’irresponsabilité de l’article 122-9 du Code pénal créé par la loi Sapin 2....
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