Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le démantèlement du diplôme des futurs notaires devant le Conseil d’État…
La réforme opérant fusion des voies d’accès à la profession est sur le point de voir le jour. Le décret qui porte sur les fonts baptismaux le Diplôme d'études supérieurs de notariat (DESN) est en...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Le démantèlement du diplôme des futurs notaires devant le Conseil d’État…
La réforme opérant fusion des voies d’accès à la profession est sur le point de voir le jour. Le décret qui porte sur les fonts baptismaux le Diplôme d'études supérieurs de notariat (DESN) est en...
ACTUALITÉS
Réforme de la formation notariale : comment a-t-on pu en arriver là ?
La réforme de la formation des futurs notaires : arlésienne ou cheval de Troie (M. Mekki, « La réforme de la formation des futurs notaires : l’arlésienne ? », JCP N 2022, n° 35, Libres propos, 798) ?...
Exploitations agricoles en difficulté : modification du régime des aides
Le décret du 5 août 2022 recentre le dispositif de soutien aux exploitations agricoles en difficultés autour de deux aides : la première destinée à la réalisation d’un audit global de l’exploitation...
Sanction de l’édification d’une construction en violation du cahier des charges du lotissement
Cass. 3e civ., 13 juillet 2022, 21-16407, FS-B Cass. 3e civ., 13 juillet 2022, 21-16408, FS-B Par deux arrêts publiés du 13 juillet 2022, la Cour de cassation décide que la sanction de l’édification...
PLU et changement de destination soumis à autorisation
CE, 7 juillet 2022, 454789 Par un arrêt du 7 juillet 2022, le Conseil d’État décide que les règles du PLU sont sans incidence sur la détermination des cas de changement de destination soumis à...
Faits justifiant le refus du garde des Sceaux de nommer un candidat à la fonction de notaire pour insuffisance d’honorabilité
CE, 29 juillet 2022, 458168 Par un arrêt du 19 juillet 2022, le Conseil d’État rappelle le mode d'appréciation de l'honorabilité d'un candidat notaire par le ministre de la Justice et valide le...
Convention collective du notariat : avis sur le dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A
Avis 6 septembre 2022 JO, 6 sept. 2022 La ministre du Travail envisage, en application de l'article L. 2261-15 du Code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les...
DOSSIER
Logement et couple : propos introductifs
J'ai été très heureuse d’avoir organisé ce colloque enfin en présentiel, à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’Association Rencontres-Notariat Université d’Aix-Marseille. À cet...
Le logement du couple non marié pendant l’union
Les quotes-parts indivises relèvent du libre choix des acquéreurs sous réserve du mécanisme de la subrogation réelle entre partenaires.La revalorisation des créances entre concubins doit être prévue...
Le logement et les couples mariés pendant l’union
L’une des principales préoccupations des époux pendant l’union concerne le logement de la famille, qui est bien plus que la simple résidence du couple.Le notaire doit conseiller au mieux les époux...
Le logement et les couples non mariés à la fin de l’union
La loi civile est peu protectrice du logement des couples non mariés en cas de séparation ou de décès.Afin de pallier cette lacune, il importe que les partenaires ou les concubins organisent...
Le logement protégé en cas de décès d'un époux
Le décès d'un époux est susceptible de fragiliser le cadre de vie du conjoint survivant. Pour y remédier, diverses mesures légales permettent d'assurer la protection du logement, en dépit de l'absence...
Le logement menacé en cas de divorce
Cet article reprend deux constats fort simples, déjà proposés par Jean Hauser, relatifs à la situation du logement au moment du divorce.Le premier est que le logement est un bien. Son sort va donc, en...
Logement et couple : propos conclusifs
Les différents intervenants l’ont brillamment mis en relief : couple et logement, thème proposé cette année par Sophie Lambert, quel sujet passionnant pour la pratique notariale quotidienne ! Qu’il...
VIE PRO
ICP - AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
• L’Institut Catholique de Paris (ICP) organise, le vendredi 23 septembre 2022, de 9 h à 19 h, un colloque sur l’avant-projet de réforme majeure du droit des contrats spéciaux, qui se tiendra 74 rue...
XXXIIèmes RENCONTRES ARNU Journée Jean Derruppé
• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, sur le thème du Règlement judiciaire du partage Ce colloque sera présidé par...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
CORRÈZE • Les retraits de Me Laure Masmonteil, épouse Rodaro, et Me Jean-Michel Marcou, notaires associés de la SCP « Jean-Michel Marcou Laure Masmonteil-Rodaro, notaires associés », titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Marine Barbier est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SELARL « Althémis Paris » (A. 3 août 2022). SEINE-SAINT-DENIS • Mme Leslie Iamann est nommée notaire salariée au sein de la...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • M. Éric Huvelin est nommé notaire associé de la SCP « Pascal Faure, Matthieu Videcoq, Anne-Laure Eyraud et Aisline Winghart-Giron notaires associés », titulaire d'un office de notaire à...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Les retraits de Me Anne Recoules-Arché, épouse L'Evêque de Vilmorin et Me Stéphanie Malaval, notaires associées de la SCP « Stéphanie Malaval et Anne de Vilmorin, notaires associés »,...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Les retraits de Me Véronique Chichemanian, épouse Marchal, et Me Jean-Louis Grandjean, notaires associés de la « SCP Jean-Louis Grandjean et Véronique Marchal, Notaires »,...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
AUBE • La démission de Me Jean-Michel De Vreese, notaire à la résidence d'Essoyes, est acceptée. La SCP « De Vreese-Mathieu, Notaires associés » est nommée notaire à la résidence d'Essoyes, en...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Le retrait de Me Didier Lemasle, notaire associé à Caen au sein de la SCP « Didier Lemasle, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • La démission de Me François Philippart, notaire à la résidence de Valenciennes, est acceptée. La SELARL à associé unique « François Philippart » est nommée notaire à la résidence de...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • La démission de Me Nicole Azuelos, notaire à la résidence de Nice, est acceptée. La SELAS « Issert & Azuelos - Notaires - Nice » est nommée notaire à Nice, en remplacement de Me...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • Les retraits de Me Pierre Berlioz-Ricetti et Me Cécile Rissoan, épouse Héline, notaires associés de la SCP « Pierre Berlioz-Ricetti - Cécile Rissoan Héline, Notaires associés », titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES • Le retrait de Me Alexandra Gerard, notaire associée de la SAS « Alexandra Gerard & CCT Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à Biarritz, est accepté et ladite...
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