Summary
L’univers de l’assurance « emprunteurs »
Le 30 mars 2021, se sont tenus, en « distanciel », les 3e rendez-vous de l’assurance « emprunteurs », organisés sous l’égide d’EFE, que nous avons eu le plaisir d’animer. Dans la salle (virtuelle) ou...
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Éditorial
L’univers de l’assurance « emprunteurs »
Le 30 mars 2021, se sont tenus, en « distanciel », les 3e rendez-vous de l’assurance « emprunteurs », organisés sous l’égide d’EFE, que nous avons eu le plaisir d’animer. Dans la salle (virtuelle) ou...
Veille
Nouvelle réglementation du courtage en assurance
L. 2021-402 8 avril 2021 Issue d’une proposition de loi poursuivant un double objectif de protection du consommateur et d’accompagnement des courtiers en assurance, la loi n° 2021-402 du 8 avril...
Brexit et assurance-vie
D. 2021-262 9 mars 2021 Remédiant aux conséquences du Brexit qui entraîne l'inéligibilité de certains titres britanniques (parts ou actions d'OPCVM) aux unités de comptes proposées dans les contrats...
Progrès dans la lisibilité des garanties de complémentaire santé
Unocam, communiqué, 23 mars 2021 Le 14 février 2019, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les principales fédérations d’organismes complémentaires...
Dynamisme du secteur de l’assurance-vie
Fédération française de l'assurance, communiqué, 31 mars 2021 Pour la première fois depuis 2012, le secteur de l’assurance-vie avait été marqué par une décollecte nette de 6,5 milliards d’euros en...
Deux nouveaux administrateurs chez Covéa
Covéa, communiqué, 7 avr. 2021 Le groupe Covéa (GMF, MAAF, MMA) a annoncé la nomination le 7 avril 2021 de deux nouveaux administrateurs. Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire général de l’Élysée sous...
Doctrine
Les premiers arbitrages du comportement d’un véhicule automatisé par le règlement ALKS
Par l’intermédiaire d’une démarche cognitive anthropomorphique, la commission économique pour l’Europe des Nations unies a, pour la première fois, normalisé le comportement qu’un véhicule automatisé...
Assurances en général
Le tiers lésé qui exerce l'action directe peut contester la validité d'une exception de garantie opposée par l'assureur
Exclusion opposée par l’assureur au tiers lésé ; Exception non contestée par l’assuré ; Contestation par la victime exerçant l’action directe ; Possibilité (oui) Cass. 3e civ., 4 mars 2021, 19-23033,...
Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l’assuré
Exception de subrogation ; Condition ; Faute de l’assuré ; Art. L. 121-12 C. assur. Cass. 2e civ., 17 décembre 2020, 18-24103 et 18-24.915, F-PI La faute de l’assuré est une condition de la mise en...
Assurance automobile
Comment présenter une offre incomplète sans encourir de pénalité ?
Art. L. 211-9, L. 211-13 C. assur. ; Offre comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice ; Offre tardive ; Intérêts au double du taux de l’intérêt légal, à compter de l’expiration du délai...
Assurance construction
Interdépendance des actions en garantie et directe et prescription
Prescription ; Action du maître de l’ouvrage en RC décennale contre l’entrepreneur : action prescrite ; Action directe contre l’assureur RC de l’entrepreneur : dix ans et, au-delà, tant que l’assureur...
La clause d’exclusion pour abandon de chantier n’est pas dénaturée
Exclusion ; Garantie exclue en cas d’abandon de chantier ; Abandon de chantier : chantier arrêté sur lequel aucune entreprise ne travaille, quand bien même le maître d'œuvre aurait mis en demeure...
Assurances de personnes
Assurance-vie et tutelle du souscripteur : modification de la clause bénéficiaire et irrecevabilité des recours de l’ex-concubine évincée contre l’ordonnance du juge des tutelles
Assurance-vie ; Tutelle du souscripteur-assuré postérieurement à la souscription ; Modification du bénéficiaire autorisée par le juge des tutelles au profit du fils tuteur ; Absence de désignation...
L’excès manifeste est-il le critère de la donation ?
Assurance-vie ; Donation ; Aide sociale versée au souscripteur ; Récupération auprès du bénéficiaire ; Art. L. 132-8 CASF ; Requalification en donation ; Art. 894 C. civ. ; Volonté du souscripteur de...
Assurances de responsabilité civile
Suspension de la garantie entre les faits dommageables : l’assureur demeure tenu
Période de garantie ; Garantie en « base réclamation » ; Art. L. 124-5, C. assur. ; Non-paiement de la prime ; Suspension de la garantie ; Faits dommageables survenus pour partie avant la suspension,...
Fiscalité
Un modèle d’externalisation face à la TVA : l’intermédiaire concepteur, présentateur et gestionnaire du contrat d’assurance
Fiscalité ; TVA ; Exonération ; Externalisation CJUE, 25 mars 2021, C-907/19, Q-GmbH c/ Finanzamt Z ; conclusions Av. gén. Szpunar L’exonération de TVA, prévue au profit des opérations d’assurance et...
Dossier
Brexit et assurance : introduction générale
Si l’entrée en vigueur du Brexit a un impact sur le contrôle consolidé des entreprises, celui-ci est atténué par la création de sociétés de droit d’un pays de l’Union européenne par les groupes...
Le régime d’équivalence : l’exemple de la Suisse
La Suisse a géré depuis longtemps ses relations avec l’Union européenne en matière d’assurance de manière à disposer d’un régime sui generis qui limite les effets de la non-appartenance à l’Union...
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