Éditorial
Vérité à Lyon, erreur à Paris ?
Dans la crise du Coronavirus, la sortie du confinement est marquée par l’entrée en scène du juge. En matière de pertes d’exploitation sans dommage, les assignations se multiplient avec déjà des...
Previous editions
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juillet 2018
N°5 - mai 2018
N°6 - mai 2018
N°4 - avril 2018
Éditorial
Vérité à Lyon, erreur à Paris ?
Dans la crise du Coronavirus, la sortie du confinement est marquée par l’entrée en scène du juge. En matière de pertes d’exploitation sans dommage, les assignations se multiplient avec déjà des...
Veille
L’ACPR fait un état des lieux sur les garanties « pertes d’exploitation » et préconise d’éventuels changements pour l’avenir
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé un questionnaire à une vingtaine d’assureurs agréés en France intervenant dans la branche des pertes pécuniaires diverses, qui...
Doctrine
Pièges et chausse-trappes des garanties d’assurance du fait des sous-traitants
Les sous-traitants peuvent être à l’origine de dommages affectant l’ouvrage construit, et contrairement aux apparences, leurs assurances n’obéissent pas au régime obligatoire, ce qui n’est pas sans...
Assurances en général
Action directe de la victime et exigence d’un paiement préalable : chronique d’une censure annoncée
Action directe ; Condition d’exercice par le tiers lésé ; C. assur., art. L. 123-3 ; Versement préalable par le tiers lésé de la somme dont il demande le paiement à l'assureur (non) Cass. 2e civ., 20...
Recours de l’assureur contre l’assuré : à la recherche du bon fondement
Recours de l’assureur après paiement ; Indemnité d’assurance ; Paiement au banquier prêteur des fonds ayant permis l’acquisition du bien assuré ; Garantie « vol par effraction » ; Bien volé ; Bien...
Absence de mauvaise foi de l’assureur qui refuse de régler l’indemnité à défaut de l’expertise amiable contradictoire exigée par le contrat
Indemnité d’assurance ; Versement de l’indemnité ; Époque ; Clause d’expertise amiable obligatoire ; Assuré ayant opté pour une expertise judiciaire ; Absence de fixation des dommages de gré à gré ;...
Assurance automobile
La pénalité pour offre tardive a pour assiette les arrérages échus et non le capital de la rente
Tardiveté ; C. assur., art. L. 211-9 et L. 211-13 ; Sanction ; Intérêts de plein droit au double du taux de l'intérêt légal ; Assiette ; Offre de paiement d’une rente ; Capital servant de base à son...
Assurance construction
Le critère de l’incorporation de l’existant dans les travaux neufs pour être réintroduit dans les garanties obligatoires n’est pas satisfait par le simple fait que l’existant puisse se trouver fragilisé par la réalisation des travaux neufs
Assurance RC décennale ; Existants ; Garanties obligatoires Cass. 3e civ., 25 juin 2020, 19-15153 La Cour de cassation vient remettre en cause une certaine pratique "contra legem", consistant à...
Assurances de personnes
Manquement de la banque à son devoir de conseil en matière d’assurance de groupe : il ne faut pas se tromper de perte de chance…
Assurances emprunteurs ; Responsabilité de la banque ; Co-emprunteurs ; Adhésion d’un seul emprunteur ; Obligation d’éclairer les co-emprunteurs sur les risques d’un défaut d’assurance ; Fils, co-...
Sanction du manquement de la banque à son devoir de conseil : l’insoutenable légèreté de la perte de chance
Assurance emprunteurs ; Responsabilité de la banque ; Adéquation de la garantie à la situation de l’emprunteur ; Manquement à son obligation appelée l'attention de l’emprunteur sur les limites de la...
Assurances de responsabilité civile
Assurances « RC après livraison » et « RC professionnelle » : quand l’assuré joue sur les deux tableaux
Assurance « RC professionnelle » ; Prestation intellectuelle ; Conception d’un produit ; Produit défectueux ; Application cumulative avec une assurance « RC après livraison » ; Exclusion du coût de la...
Quand un préjudice est à réparer, l’exclusion de la non-restitution des fonds peut néanmoins jouer
Assurance RC Avocats ; Avocat ayant mis à disposition d’un tiers les moyens de son cabinet ; Signature d’une promesse de vente le faisant apparaître comme rédacteur de l’acte ; Remise par l’acheteur...
Compatibilité des qualités d’assuré et de tiers
Qualité de tiers au sens du contrat d’assurance ; Assuré : le syndicat des copropriétaires (ou l’ensemble des copropriétaires) et/ou chacun des copropriétaires pris individuellement en qualité de...
Assurances de risques divers
À la recherche d’un critère définissant les infractions éligibles au fonds de garantie Attentat
FGTI ; C. assur., art. L. 126-1 et L. 422-1 ; Condition de l’indemnisation par le FGTI ; Preuve d’une infraction constitutive d'un acte de terrorisme prévue par l'article 421-1 du Code pénal, ouvrant...
You just used 1 credit. You have left.