Éditorial
L’assurance d’hier et d’aujourd’hui
Une visite du musée Hergé de Louvain-la-Neuve et un passage à l’Institut des assurances d’Aix-Marseille, dont la porte d’entrée est « habillée » d’une reproduction d’un des albums du maître (sans...
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N°5 - mai 2018
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Éditorial
L’assurance d’hier et d’aujourd’hui
Une visite du musée Hergé de Louvain-la-Neuve et un passage à l’Institut des assurances d’Aix-Marseille, dont la porte d’entrée est « habillée » d’une reproduction d’un des albums du maître (sans...
Veille
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Texte n° 427, Sénat, 3 avr. 2019 Le sénateur Martial Bourquin a déposé une proposition de loi le 3 avril 2019 pour inscrire dans la loi la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par...
Le premier véhicule financier de réassurance de droit français est lancé
Ministère de l’Economie et des Finances, communiqué de presse, 1er avr. 2019 La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) crée « 157 Re », premier véhicule financier de réassurance en droit français. 157...
Les risques émergents pour l’assurance : le risque cyber arrive en première place
FFA, Deuxième édition du baromètre des risques émergents pour l’assurance, 6 févr. 2019 La FFA publie les résultats de la deuxième édition du baromètre des risques pour le secteur de l’assurance et de...
Libre propos
Bref commentaire du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances
Le professeur Jacques Moreau offre aux lecteurs de la Revue Générale du Droit des Assurances un commentaire du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la...
Assurances en général
L'assureur, la Lamborghini et le principe indemnitaire
Indemnité d’assurance ; Valeur de remplacement ; Indemnisation subordonnée à la production de pièces justifiant du prix d’achat réel du bien ? ; Condition devant être prévue par une clause du contrat...
Catastrophes naturelles : les affres de la cause déterminante
Indemnité d’assurance ; Capital et intérêts dus par l’assureur ; Paiements échelonnés d’une partie des indemnités ; Paiement non intégral ; Imputation des paiements ; C. civ., art. 1254 ancien ;...
Les écueils de la datation du sinistre de responsabilité
Déclaration de sinistre ; Déclaration tardive ; Faute du courtier n’ayant pas transmis la déclaration tardive (non) ; Point de départ de la prescription de l’action en garantie contre l’assureur ;...
Assurance automobile
Sont seuls garantis les postes de préjudice énumérés dans la « garantie du conducteur »
Assurance du conducteur ; Postes de préjudice ; Conditions générales garantissant exclusivement les frais médicaux, les pertes de revenus, l'incapacité permanente et la tierce personne ; Condamnation...
Exclusion de garantie en cas de suspension du permis de conduire par le préfet : cette mesure n’est pas remise en cause en cas de relaxe de l’infraction qui lui sert de support
Exclusion pour défaut de permis de conduire ; C. assur., art. R. 211-10 ; Suspension administrative du permis ; Relaxe du conducteur sur la prévention d'infraction aux règles de la circulation...
Assurance construction
Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum
Contrat d'architecte « Responsabilité et assurance professionnelle de l'architecte » ; Exclusion de la solidarité en cas de pluralité de responsables ; Exclusion non limitée à la responsabilité...
Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : la clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation
Contrat d'architecte « Responsabilité et assurance professionnelle de l'architecte » ; Clause d’exclusion de la solidarité en cas de pluralité de responsables ; Caractère abusif de la clause (non)...
Assurances de personnes
Faculté de renonciation prorogée : les qualités d’averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil
Assurance-vie ; Renonciation au contrat ; C. assur., art. L. 132-5-1 ; Note d’information ; Délivrance par lettre recommandée avec accusé de réception ; Signature sur l’avis de réception ;...
Preuve du prêt in fine par le nantissement de l’assurance-vie : le piège des deux casquettes
Assurance-vie ; Nantissement ; Prêt in fine ; Preuve du prêt ; Prêt souscrit par une SCI ; Défaut de signature de l’acceptation de l’offre de prêt par l’emprunteur ; Assurance-vie souscrite par le...
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