Éditorial
Association Internationale de Droit des Assurances : l’éveil du continent africain
Au fil des années, l’AIDA mondiale, composée d’une soixantaine d’associations nationales, s’est dotée de structures intermédiaires. Tout d’abord, a été créé le CILA (Comité Latino-Ibéro-Américain)...
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N°8 - septembre 2019
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Éditorial
Association Internationale de Droit des Assurances : l’éveil du continent africain
Au fil des années, l’AIDA mondiale, composée d’une soixantaine d’associations nationales, s’est dotée de structures intermédiaires. Tout d’abord, a été créé le CILA (Comité Latino-Ibéro-Américain)...
Veille
Renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur
Proposition de loi, 3 avr. 2019, texte n° 427 Le 3 avril dernier, une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat afin de renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance...
La CNIL sanctionne un intermédiaire pour manquement à la RGPD
CNIL, délib. n° SAN-2019-007, 18 juill. 2019 Une entreprise d’assurance automobile qui exerçait son activité en vente directe et en ligne a été sanctionnée par la CNIL par une délibération du 18...
Doctrine
Risque garanti et déclaration du chantier de construction et/ou de la mission confiée à l’assuré
La question de la sanction ou des sanctions en cas de non respect par l’assuré de son obligation de déclarer le chantier de construction ou la mission y attachée est récurrente tant d’un point de vue...
Assurances en général
Déchéance de la garantie catastrophes naturelles, assurance responsabilité civile, garantie des vices cachés… cherchez l’intrus !
Déclaration de sinistre ; Déclaration tardive ; Clause de déchéance en cas d’absence de déclaration dans les dix jours à compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle ; Déchéance...
Assurance automobile
L’incendie provoqué par le circuit électrique d’un véhicule stationné dans le garage privé d’un immeuble relève de la notion de « circulation des véhicules »
Directive 2009/103/CE ; Art. 3, al. 1er ; Notion de « circulation des véhicules » ; Dommage matériel causé à un immeuble par l’incendie d’un véhicule stationné dans un garage privé de cet immeuble ;...
Inopposabilité au tiers de la nullité : course de vitesse entre le législateur et la Cour de cassation
Directives automobiles telles interprétées par la CJUE ; Arrêt Fidelidade ; Nullité édictée par l’article L. 113-8 du Code des assurances ; Opposabilité aux victimes (oui) Cass. 2e civ., F, 29 août...
Assurances de personnes
Défaut de qualité/d’intérêt pour agir de celui qui n’a la qualité ni d’assuré, ni de bénéficiaire du contrat d’assurance
Assurance emprunteurs ; Co-emprunteurs solidaires ; Assurance décès souscrite par un co-emprunteur ; Décès de celui-ci ; Action de l'autre contre l'assureur, en paiement de la somme due au banquier...
Abus de faiblesse et changement de bénéficiaire
Assurance-vie ; Abus de faiblesse ; Délit ; Prescription de l’action publique ; Point de départ ; Souscription du contrat puis changement de bénéficiaire ; Mode opératoire unique ? Abus de faiblesse...
Assurances de responsabilité civile
Assurance responsabilité civile du prestataire de services d’investissement : qui a peur du contrat de commission ?
Risque garanti : conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les dommages immatériels causés aux clients ; Opération litigieuse jugée inopposable au client, le compte de ce dernier...
Procédure
Le dépôt du rapport d’expertise postérieurement au jugement ne permet pas forcément de mettre l’assureur en cause devant la cour d’appel
Intervention forcée en cause d’appel ; C. proc. civ., art. 555 ; Évolution du litige ; Rapport d’expertise judiciaire déposé postérieurement au jugement ; Modification des données juridiques du litige...
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