Éditorial
Coronavirus et droit des contrats
Le 30 septembre dernier, s’est tenue à Paris une intéressante formation sur le thème « Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ? », organisée par les éditions Lextenso et la Revue des...
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Éditorial
Coronavirus et droit des contrats
Le 30 septembre dernier, s’est tenue à Paris une intéressante formation sur le thème « Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ? », organisée par les éditions Lextenso et la Revue des...
Veille
Rapport annuel du Médiateur de l’assurance : de nouveaux litiges arrivent en lien avec la pandémie
http://www.mediation-assurance.org Le rapport de la médiation de l’année 2019 a été publié en septembre dernier. C’est le premier rapport rendu sous l’égide du nouveau médiateur Arnaud Chneiwess, qui...
L’assurance construction
L'assurance construction, Mel J., coll. Professions immobilières, 1re éd., sept. 2020, Gualino Les enjeux économiques d'une construction couplés à l'importance des coûts de la réparation des désordres...
Libre propos
Covid-19 et assurance des pertes d’exploitation : nouveau « petit guide-âne » destiné à combattre l’ignorance de la langue française et la méconnaissance de principes juridiques élémentaires
Il est rare que la Revue générale du droit des assurances publie un commentaire d’une décision d’une juridiction du premier degré, en l’occurrence un tribunal de commerce doté d’une notoriété...
Doctrine
Assurance de protection juridique : la consolidation prétorienne d’un droit acquis au libre choix de l’avocat
Selon l’article 201, paragraphe 1, a), de la directive n° 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (dite Solvabilité II), lorsqu’il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée pour...
Assurances en général
Résistance abusive de l’assureur qui refuse de régler l’indemnité
Indemnité d’assurance ; Résistance abusive de l’assureur ; Soupçon d’incendie volontaire ; Expert de l’assureur : seule hypothèse possible, incendie volontaire ; Expert judiciaire : cause accidentelle...
Nouvelle illustration de la quasi-impunité du défaut d’entretien
Assurance de biens ; Risque garanti ; Dommages résultant du poids de la neige accumulée sur les toitures ; Origine du sinistre dans la corrosion des poteaux structurant le hangar ; Poids de la neige...
Assurance automobile
La chambre criminelle consacre à son tour l’inopposabilité aux victimes de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle
Fausse déclaration intentionnelle en assurance automobile ; Interprétation des articles L. 113-8 et R. 211-13 du Code des assurances au regard des finalités et de la portée générale des dispositions...
Assurance construction
Cause d’exonération de la RC décennale : l’acceptation des risques a des limites
RC décennale ; Exonération ; Acceptation des risques Cass. 3e civ., 10 septembre 2020, 19-11218 Une entreprise ne peut faire état de l’acceptation des risques par le maitre de l’ouvrage à propos des...
Rénovation énergétique : l’installation d’une pompe à chaleur sur un existant en annexe d’un contrat de vente est éligible à la RC décennale (suite)
RC décennale ; Élément d’équipement ; Existant ; Vente Cass. 1re civ., 9 septembre 2020, 18-25913 L’adjonction d’un élément d’équipement sur un existant en annexe d’un contrat de vente, en l’espèce...
Procédure
Valeur probante de l’expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties : précision
Expertise ; Existence de malfaçons et nécessité de travaux de reprise ; Preuve ; Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’assureur de l’entreprise en présence des parties et concluant à...
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