Éditorial
De l’amende à l’amendement, pas de crainte de disparition de la diversité des espèces
Contredanse, prune, racket ou encore papillon, autant d’argotismes pour désigner l’amende. L’ensemble est un peu pauvret, comparé à la diversité des expressions que l’on trouve dans nombre de lois qui...
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Éditorial
De l’amende à l’amendement, pas de crainte de disparition de la diversité des espèces
Contredanse, prune, racket ou encore papillon, autant d’argotismes pour désigner l’amende. L’ensemble est un peu pauvret, comparé à la diversité des expressions que l’on trouve dans nombre de lois qui...
Veille
Traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance-vie en matière de revenus fonciers
Rép. min. Sénat, 20 déc. 2018, n° 021-70, p. 6610 Le sénateur Claude Malhuret a formulé une question quant au traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance-vie en matière...
La prise en charge financière des victimes du terrorisme : des recommandations qui impactent l’assurance
C. comptes, « La prise en charge financière des victimes du terrorisme », 30 janv. 2019 La Cour des comptes rend un rapport sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme et formule neuf...
Malgré un mois de décembre décevant, le bilan 2018 de l’assurance-vie est positif
www.ffa-assurance.fr Dans un environnement économique et financier incertain, la collecte nette de l’assurance-vie s’établit à 22,4 milliards d’euros en 2018, en très net progrès par rapport à 2017...
Doctrine
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois entre faux semblants et vrais atouts
Si l'on en croit les statistiques, les contrats d'assurance vie luxembourgeois jouissent d'une attractivité sans précédent auprès des assurés français, tout au moins auprès de la clientèle dite «...
Assurances en général
Entre déclarations provoquées et déclarations spontanées : les révélations de l’assuré
Déclaration du risque ; Fausse déclaration intentionnelle ; C. assur., art. L. 113-2, 2°, L. 112-3 et L. 113-8 ; Questions précises impliquant la révélation des informations relatives à la...
L’assureur a-t-il un devoir d’information sur l’existence d’un contrat ?
Responsabilité de l'assureur ; Information sur l'existence d'un contrat d'assurance souscrit par l'assuré victime d'un accident ; Assurance ayant pour objet d'apporter une aide aux parents de la...
Assurance automobile
Le cumul des qualités de tiers payeur et de tiers responsable ne rend pas irrecevable l’action directe d’un hôpital contre son assureur de responsabilité
Dommages corporels ; Infirmière d’un hôpital public blessée par un tracteur motorisé de hôpital ; 1) Recours de la Caisse des dépôts et consignations en tant que tiers payeur contre l’assureur...
Assurance transfrontalière : le Bureau central français tenu d’appliquer les extensions de garantie prévues par un contrat espagnol
Montant de la garantie ; Accident en France en 1987 ; Véhicule assuré par un assureur espagnol ; Garantie in solidum due par l'assureur espagnol et par le BCF ; Montant de la garantie : (1) Clause...
Assurance construction
Risque garanti : distinction entre exclusion et condition de garantie
Assurance RC décennale ; Exclusion ; Clause subordonnant la garantie à la réalisation d’une étude technique ; Clause faisant échec aux règles d’ordre public en excluant la mise en œuvre de la garantie...
Assurances de risques divers
Quand la réforme du droit des contrats pourrait protéger l’assuré professionnel
Assurances Fonds de commerce ; Garantie Perte totale de la valeur vénale ; Clause : preuve, par l’assuré, de l'impossibilité complète et définitive de poursuivre l'exercice de l’activité dans les...
N’est pas abusive la clause excluant les dommages subis par un véhicule de location en cas de mauvaise appréciation de son gabarit
Assurance location de véhicule ; Clause abusive ; Exclusion des dommages causés au véhicule en cas de mauvaise appréciation du gabarit ; Information claire ; Clause abusive (non) Cass. 1re civ.,...
Procédure
Contestation de la subrogation de l’assureur : fin de non-recevoir ou défense au fond ? C’est selon…
Subrogation de l'assureur ; C. assur., art. L. 121-12 ; Condition ; Paiement en exécution du contrat d'assurance ; Contestation par le responsable et son assureur ; Fin de non-recevoir ; Contestation...
La clause compromissoire du contrat d’assurance de responsabilité civile n’est pas manifestement inapplicable vis-à-vis du tiers exerçant l’action directe
Arbitrage ; Action directe exercée par le tiers lésé ; Clause compromissoire du contrat d'assurance ; Litiges concernés par le contrat d'assurance devant être portés devant une juridiction...
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