Summary
Value for money
Le dernier colloque de l’AJAR, qui s’est tenu à Paris le 3 avril dernier, a notamment traité de la value for money, qui est un concept aujourd’hui incontournable même si l’on peine à en déterminer les...
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ÉDITORIAL
Value for money
Le dernier colloque de l’AJAR, qui s’est tenu à Paris le 3 avril dernier, a notamment traité de la value for money, qui est un concept aujourd’hui incontournable même si l’on peine à en déterminer les...
DOCTRINE
Assurance des amendes administratives : une édifiante étude d’impact d’un communiqué de presse de l’ACPR
Jusqu’où peut s’exercer l’intervention de l’ACPR : de la nullité de la garantie d’un risque à celle de toute clause d’un contrat d’assurance considérée comme contraire à l’ordre public ? Et comment...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Opposabilité d’un plafond de garantie ou les insondables mystères du périmètre contractuel…
Indemnité d’assurance ; Montant ; Plafond ; Opposabilité à l’assuré ; Principe ; Clause de limitation de garantie ; Clause devant avoir été portée à la connaissance de l'assuré au moment de son...
Indexation de l’indemnité par le juge : le principe indemnitaire veille au grain !
Indemnité d’assurance ; Évaluation du dommage ; Clause : « les dommages sont évalués au coût de reconstruction au jour du sinistre » ; Indemnité fixée par le juge par rapport à l'indice du coût de la...
ASSURANCE AUTOMOBILE
L’office du juge en matière d’offres successives
C. assur., art. L. 211-9 et C. assur., art. L. 211-13 ; Absence d’offre provisionnelle ; Possibilité de présenter ensuite une offre complète pour limiter la sanction (oui) ; Offre complète et...
ASSURANCES DE PERSONNES
Substitution du bénéficiaire de l’assurance-vie : le revirement espéré est arrivé
Assurance sur la vie ; Bénéficiaire ; Modification de la désignation par le souscripteur ; C. assur., art. L. 132-8 ; Conditions de validité d’une substitution de bénéficiaire ; Ancienne jurisprudence...
Intégration des primes à titre transactionnel dans un acte de partage et responsabilité du notaire
Assurance sur la vie ; Primes manifestement exagérées ; Notaire ; Responsabilité civile ; Devoir de conseil envers le bénéficiaire ; Objet : réintégration à la masse successorale d’une partie des...
Tant que le contrat n’est pas dénoué, l’action en responsabilité n’est pas prescrite, tout en étant mal fondée
Assurance sur la vie ; Assurance en unités de compte ; Devoir de conseil ; Manquement par un conseiller en gestion de patrimoine ; Préjudice ; Réalisation ; Privation du souscripteur d’une chance...
ASSURANCES DE RISQUES DIVERS
La « fermeture administrative » tiraillée entre l’arrêté et le contrat… et entre les conditions générales et les conditions particulières !
Assurance Pertes d’exploitation ; Perte de marge brute due à la fermeture de l’établissement sur décision administrative ; Garantie en inclusion selon les conditions générales ; Garantie non...
INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCE
Rappels nécessaires en matière de devoir de conseil du courtier et de point de départ des intérêts moratoires
Obligation de conseil et de mise en garde ; C. civ., art. 1353 ; Preuve à la charge du courtier ; Client professionnel ; Exécution dans la limite des déclarations du client dans la présentation de son...
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