Éditorial
Le droit à l’épreuve du Coronavirus
Le droit risque de ne pas sortir indemne de la crise sanitaire actuelle. Ses règles sont bousculées, ses notions revisitées, pour des raisons de temps (son rythme n’est pas celui de la crise) et de...
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Éditorial
Le droit à l’épreuve du Coronavirus
Le droit risque de ne pas sortir indemne de la crise sanitaire actuelle. Ses règles sont bousculées, ses notions revisitées, pour des raisons de temps (son rythme n’est pas celui de la crise) et de...
Veille
Installation du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels
Minefi, 22 avr. 2020, communiqué Le ministre de l’Économie et des Finances a installé un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, tels que...
L’ACPR appelle les organismes d’assurance à porter une attention soutenue aux relations avec leurs clients
ACPR, 21 avr. 2020, communiqué Les assureurs ont, dans cette crise inédite, un rôle essentiel à jouer auprès de leurs clients et doivent accorder une attention particulière à la qualité du règlement...
Doctrine
Ordonnance du 25 mars 2020 et assurance : le dédale des délais
Covid 19 : l’ordonnance du 25 mars 2020 tente d’aménager, en les prorogeant, les délais auxquels de nombreux actes sont soumis à peine d’inefficacité. Le complexe régime ainsi mis en place s’avère...
La fonction normative de la responsabilité civile et le comportement de l’assuré
Le comportement de l’assuré ne dépend pas entièrement de la fonction normative de la responsabilité civile, sur le point d’être renouvelée par la réforme prochaine de son droit. Que ce soit en amont...
Assurances en général
Les pertes d’exploitation dans tous leurs états
Exclusion ; Assurance de responsabilité ; Exclusion des « pertes indirectes de quelque nature que ce soit, manque à gagner et paralysies » ; Définition expresse de ce qui relève du préjudice de pertes...
Les avantages tarifaires ne sont pas compris dans l’assiette de la TCA
Prime ; Avantages tarifaires consentis aux assurés ; Avantage verbal ; Avantage consenti au moment de la souscription ; Cour d’appel : avantage ne relevant pas de l’activité d’assurance ; Cour de...
Assurance automobile
Rappel de deux règles de base à propos du recours d’un tiers payeur suisse
Droit à réparation de la victime ; Perte de gains professionnels actuels et futurs ; Déduction de l’impôt sur le revenu (non).Créance du tiers payeur ; Caractère indemnitaire (non) ; Créance portant...
Assurance construction
Le fait pour un assureur RC décennale de délivrer une attestation pour une police n’ayant pas pris effet engage sa responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage
Assurance RC décennale ; Prise d’effet ; Attestation Cass. 3e civ., 5 mars 2020, 19-13024 Le fait pour un assureur RC décennale de CMI de délivrer une attestation d’assurance RC décennale à un maître...
L’action directe engagée postérieurement à l’expiration du délai décennal n’est recevable que dans le délai de deux ans qui court à compter de la mise en cause de l’assuré en référé expertise
Prescription ; Action directe du tiers lésé ; Point de départ ; C. assur. art. L. 114-1 ; Point de départ de l’action de l’assuré contre son assureur : action en justice du tiers lésé ; Assignation en...
Assurances de responsabilité civile
La notion d’action directe à la lumière de la demande non présentée
Action directe ; Action en responsabilité de la victime contre les responsables ; Appel en la cause, par un responsable, de l’assureur de l’autre responsable ; Absence d’invocation, par la victime,...
Assurances de risques divers
Responsabilité de l’agence immobilière en cas de déclaration tardive du sinistre : Requiem pour la perte d’une chance
Assurance loyers impayés ; Agent immobilier avec mandat de gestion du bien ; Omission de déclarer le sinistre en temps utile ; Refus de garantie ; Préjudice de l’assuré ; C. civ., art. 1147 (rédac....
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