Revue générale du droit des assurances

ÉDITORIAL

Éloge de l’enveloppe

Lors d’une intervention à un colloque qui s’est tenu à Lyon il y a quelque temps, un de nos collègues a qualifié l’assurance-vie d’« enveloppe ». Le propos n’était pas critique, mais plutôt de l’ordre...

DOCTRINE

L’assurance des « navires autonomes »

L’essor des navires automatisés et télécommandés transforme en profondeur les pratiques de navigation et interroge les fondements du droit des assurances maritimes et fluviales. Face à cette mutation...

ASSURANCES EN GÉNÉRAL

Validité et opposabilité d’une clause de subrogation stipulée au profit d’un assureur de personnes : leçons et interrogations

Subrogation ; Assurance de personnes ; Opposabilité d’une clause de subrogation ; Capital décès versé au bénéficiaire ; Remboursement des prestations indemnitaires et forfaitaires Cass. 2e civ., 4...

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCES DE PERSONNES

ASSURANCES DE RISQUES DIVERS

Véhicule loué : l’information sur les garanties d’assurance est-elle soluble dans le droit commun des contrats ?

Loueur de véhicule ; Responsabilité civile ; Devoir d’information ; Contrat d’assistance souscrit auprès du loueur ; Dommages au véhicule non garantis ; Plus ample information au regard de la police...

PROCÉDURE

De la recevabilité de l’action du souscripteur à l’appui de celle de l’assuré pour compte victime du dommage

Assurance pour compte ; Intérêt à agir ; Dommage subi par l’assuré pour compte ; Refus de garantie opposé par l’assureur ; Action du souscripteur contre l’assureur ; CPC, art. 31 ; Intérêt à agir du...