Revue générale du droit des assurances

ÉDITORIAL

Les oubliés du Code des assurances

Lors de sa dernière assemblée générale du 10 décembre 2025, l’AIDA a décidé de consacrer son prochain colloque au cinquantième anniversaire du Code des assurances (www.aida-france.org), en partenariat...

DOCTRINE

Les droits de la responsabilité civile et de l’assurance confrontés à l’émergence de nouvelles technologies

L’essor de l’intelligence artificielle, des véhicules connectés et des exosquelettes ne bouleverse pas seulement nos usages : il met à l’épreuve les fondements mêmes du droit de la responsabilité...

ASSURANCES EN GÉNÉRAL

La cession de l’indemnité d’assurance n’est pas la panacée pour le cessionnaire

Indemnité d’assurance ; Cession de la créance d’indemnité ; Réparation du véhicule assuré ; Cession au réparateur, par l’assuré, de sa créance d’indemnité à l’égard de son assureur ; Créance...

ASSURANCE AUTOMOBILE

Les formalités prévues à l’article R. 421-5 ne s’appliquent pas à la garantie du conducteur

C. assur., art. R. 421-5 ; Domaine ; Formalités requises par ce texte, applicables dans tous les cas d’assurance de responsabilité civile ; Assureur opposant une clause d’exclusion relative à la...

ASSURANCE CONSTRUCTION

ASSURANCES DE PERSONNES

Quand le contrat de groupe est résilié, les droits des anciens salariés cessent d’être maintenus

Assurance de groupe employeur ; Garantie collective de protection santé et prévoyance des salariés ; Maintien des garanties au profit des anciens salariés ; CSS, art. L. 911-8 ; Liquidation judiciaire...

INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCE

La clarté des dispositions contractuelles ne dispense pas le courtier de son obligation de conseil

Responsabilité ; Manquement à l’obligation de conseil ; Devis soumis par le courtier à son client et captures d’écran informatiques : présence d’une garantie perte d’exploitation dans le contrat...

PROCÉDURE

DROIT EUROPÉEN