Summary
Les grands risques ou l’effet de taille
Le 7 avril 2023 va se tenir à l’université Lyon III un colloque sur les grands risques, organisé par l’Institut des assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances...
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ÉDITORIAL
Les grands risques ou l’effet de taille
Le 7 avril 2023 va se tenir à l’université Lyon III un colloque sur les grands risques, organisé par l’Institut des assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances...
DOCTRINE
Le règlement amiable en assurance de protection juridique : du droit positif au droit prospectif
Le 19 janvier 2023, la Chancellerie a lancé une politique de règlement à l’amiable des litiges, proposant de nouveaux dispositifs. Ne retenant qu’une contribution financière de l’assurance de...
Pour qui sonne la réforme : le démarchage téléphonique en assurance
L’article L. 112-2-2 du Code des assurances, créé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, impose aux distributeurs de produits d’assurance de nouvelles obligations en matière de démarchage...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Nouvelles précisions sur le point de départ de la prescription de l'action directe en cas de redressement fiscal
Action directe ; Prescription de l’action en responsabilité contre l’assuré ; Point de départ ; C. civ., art. 2224 ; Redressement fiscal ; Notification du redressement ; Point de départ (non) ; Rejet,...
Déclaration de proportionnalité de la déchéance pour fausse déclaration de sinistre
Sinistre ; Fausse déclaration ; Clause de déchéance ; Déchéance encourue seulement en cas de mauvaise foi de l’assuré ; Sanction disproportionnée (non) ; Sanction contraire à l’art. 1er du premier...
ASSURANCE CONSTRUCTION
Dommage immatériel consécutif à un désordre décennal et responsabilité de l’assureur en cas d’inefficacité des travaux de reprise des désordres préfinancés par celui-ci
Assurance dommages-ouvrage ; Dommage immatériel consécutif à un désordre décennal ; C. assur., art. A. 243-1, Annexe II ; Garantie (oui) ; Frais de surveillance par des agents de sécurité incendie,...
Condamnation in solidum : division de la dette de plein droit
Condamnation in solidum ; C. civ., art. 1213 (rédaction antérieure à ord. 10 févr. 2016) ; Division de la dette, de plein droit, entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa...
Clause de globalisation des sinistres : plafond de garantie applicable à chacun des chantiers déclarés
Globalisation des sinistres ; Clause de globalisation : ensemble des conséquences dommageables ou l'ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur ou une même cause technique ;...
ASSURANCES DE PERSONNES
Revirement de jurisprudence : la rente accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent
Rente accident du travail ; Imputation de la rente sur le déficit fonctionnel permanent (non) ; Faute inexcusable de l’employeur ; Indemnisation des souffrances physiques et morales prévue à l'article...
Le gérant qui adhère à l’assurance de groupe pour garantir son engagement de caution au bénéfice de sa société n’est pas un consommateur
Consommateur ; Gérant, caution de la société emprunteuse ; Adhésion au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque ; Assurance décès et invalidité ; Lien direct de ce contrat avec son...
Assurance emprunteur : bis repetita non placent ?
Assurance emprunteurs ; Garantie « incapacité de travail » ; Clause prévoyant que la garantie acquise en cas d’invalidité ; Clause prévoyant que la garantie cesse à la date de la retraite, y compris...
Il faut informer sur tout ce qui n’existe pas !
Assurance sur la vie ; Renonciation ; Contrat en unités de compte ; C. assur., art. L. 132-5-1 (réd. antérieure à la loi du 15 déc. 2005) ; Note d'information ; Informations prévues par le modèle...
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Pas de renaissance pour la subséquente
Période subséquente ; Durée ; C. assur., art. L. 124-5, al. 4 ; Premier contrat en base réclamation ; Résiliation ou expiration ; Connaissance postérieure du dommage par l’assuré ; Souscription de la...
Le passé connu s’accommode d’une réclamation incertaine
Assurance de responsabilité ; Période de garantie ; Garantie déclenchée par la réclamation ; Passé connu ; C. assur., art. L. 124-5 ; Connaissance du fait dommageable à la date de la souscription...
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