Summary
Que veux-tu faire quand tu seras grand ? Influenceur d’assurance, évidemment !
On pensait naïvement que les influenceurs exerçaient leur activité dans de nombreux domaines, certes (la cosmétique, les vêtements, les voitures, etc.), mais pas dans celui de l’assurance. Erreur ! Au...
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ÉDITORIAL
Que veux-tu faire quand tu seras grand ? Influenceur d’assurance, évidemment !
On pensait naïvement que les influenceurs exerçaient leur activité dans de nombreux domaines, certes (la cosmétique, les vêtements, les voitures, etc.), mais pas dans celui de l’assurance. Erreur ! Au...
VEILLE
Commission de médiation de l’AERAS : baisse des réclamations
AERAS, Rapport d'activité 2022 de la Commission de médiation, mai 2023 En 2022, la Commission de médiation AERAS a reçu 284 courriers, un nombre en baisse de 23,6 % par rapport à 2021 (372 courriers)....
Prévention routière : les assureurs et l’État renouvellent leur convention
France Assureurs, communiqué de presse, 19 juill. 2023 La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et Florence Lustman, présidente de France Assureurs, ont signé le 18 juillet 2023 une...
Assurance : un monde de sanctions ?
https://www.aida-france.org/ L'AIDA France organise le 9 octobre 2023 à Paris, à la Maison du Barreau, son colloque annuel sur le thème « Assurance : un monde de sanctions ? » (v. Édito de J....
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Modification d’un contrat de prévoyance à adhésion obligatoire et information des adhérents : le droit de la négociation collective à l’épreuve du droit des assurances
Assurance de groupe ; Modification du contrat ; C. assur., art. L. 141-4 ; Domaine ; Contrats de groupe tant à adhésion facultative qu'obligatoire ; Obligation d’information des adhérents, par le...
Conséquences de la déclaration de risques renseignée par le courtier
Déclaration du risque ; Réponses au questionnaire ; Questionnaire rempli par le courtier d’assurance ; Courtier : mandataire de l'assuré dont il se borne à reproduire les déclarations ; Questionnaire...
Distinction déclaration tardive de sinistre et transmission tardive de pièces
Déclaration de sinistre ; Déchéance ; Vol caractérisé du bien assuré ; Clause imposant, sous peine de non-garantie, la déclaration dans le délai de deux jours, accompagnée des pièces justificatives ;...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Conditions de validité des offres provisionnelles et successives
C. assur., art. L. 211-9 et L. 211-13 ; Absence d’offre, même présentant un caractère provisionnel, dans le délai de huit mois à compter de l'accident ; Paiement d'une provision ; Paiement ne pouvant...
ASSURANCE CONSTRUCTION
Clause excluant l’engagement solidaire de l’architecte avec les colocateurs : le maître d’ouvrage n’est pas un « non-professionnel »
Architecte ; Qualité de « non-professionnel » (non) ; Responsabilité « in solidum » Cass. 3e civ., FS, 25 mai 2023, 21-20643, B Dans la mesure où le contrat d’architecte a été passé par un maître...
Stricte interprétation de l’article L. 243-1-1 du Code des assurances et conséquences
Assurance RC décennale ; Obligation d’assurance ; Domaine ; Ouvrages ; Exclusion du domaine ; C. assur., art. L. 243-1-1 (rédaction ord. 8 juin 2005) ; Interprétation stricte ; Centre de tri et de...
La notion d’accessoire de l’article L. 243-1-1, I, § 2, du Code des assurances permet de réintroduire un ouvrage non-soumis et non d’exclure un ouvrage soumis
Assurance obligatoire ; Domaine d'application ; Accessoire Cass. 3e civ., FS, 22 juin 2023, 21-10256, B Depuis 18 ans que l’article L. 243-1-1, I, du Code des assurances a été créé par l’ordonnance du...
ASSURANCES DE PERSONNES
Manquement à un devoir d’information et de conseil : quel dommage ?
Assurance-vie ; Nantissement en garantie d’un prêt in fine ; Responsabilité de la banque ; Obligation d’information ; Risque de ne pouvoir rembourser le prêt au moyen du rachat ; Dommage : perte de...
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’assurance de responsabilité civile n’exclut pas la garantie financière
Garantie financière ; Syndic d’immeuble ; Détournement de fonds par un salarié au préjudice du syndicat des copropriétaires ; Non-restitution des fonds malgré mise en demeure ; Garantie financière...
DOSSIER
Propos introductifs : la notion de « grand risque »
Les grands risques sont une notion connue des praticiens mais qui demande à être conceptualisée. Si elle a une vraie consistance en assurance (et bénéficie d’un début de réglementation), elle est...
Les risques des « grands dommages » : le regard du spécialiste de responsabilité civile
Rançons de l’industrialisation, de l’innovation et du progrès scientifique, les risques de grands dommages sont marqués du sceau de la diversité et de l’immensité, tant d’un point de vue individuel...
Les grands risques personnifiés : le regard du spécialiste de droit des assurances
L’émergence, ces dernières années, de risques potentiellement systémiques (telles que les catastrophes naturelles, les cyber-attaques, les pandémies par exemple) inquiète les assureurs et induit de...
Des risques catastrophiques aux risques planétaires ou systémiques : le particularisme des très grands risques
Certains risques ont changé d’échelle pour atteindre des zones géographiques élargies et/ou un très grand nombre de personnes au même moment, les rendant systémiques. Quelle est leur assurabilité ?...
Les grands risques environnementaux, quel traitement en droit de la responsabilité civile ?
La notion de « grands risques » en matière environnementale interpelle pour celui qui s’intéresse à son traitement par le droit de la responsabilité civile pour trois raisons. D’abord, parce que le...
Risque environnemental : aspect d’assurances
Le risque environnemental n’est plus un risque inconnu des assureurs. D’une manière générale, il n’existe plus d’obstacles à l’assurabilité du risque environnemental. Aujourd’hui, il existe diverses...
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