Summary
L’assurance 3.0
Le 25 novembre 2022 s’est tenu, à l’Université de Paris II, un colloque sur « Assurances et nouvelles technologies », sous la houlette bienveillante de Laurent Leveneur et d’Antoine Touzain (actes à...
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ÉDITORIAL
L’assurance 3.0
Le 25 novembre 2022 s’est tenu, à l’Université de Paris II, un colloque sur « Assurances et nouvelles technologies », sous la houlette bienveillante de Laurent Leveneur et d’Antoine Touzain (actes à...
DOCTRINE
De la compatibilité des barèmes en assurance de protection juridique avec le libre choix de l’avocat et le droit de la concurrence
Depuis la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 qui a circonscrit le rôle de l’assurance de protection juridique au financement de l’aide juridictionnelle, qu’il s’agisse de la loi n° 2016-1547 du 18...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Exclusion et Covid 19
Exclusion ; Caractère formel et limité ; C. assur., art. L. 113-1, ; Covid 19 ; Garantie des pertes d’exploitation ; Extension de garantie aux pertes consécutives à la fermeture provisoire totale ou...
Aménagement contractuel de l’affectation de l’indemnité d’assurance : pleins feux sur les sanctions
Indemnité d’assurance ; Montant ; Assurance incendie ; Valeur vétusté déduite au jour du sinistre des biens sinistrés ou détruits ; Complément pour valeur à neuf, limité à 33 % de la valeur de...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Le représentant chargé du règlement des sinistres pour le compte d’un assureur étranger ne peut pas être assigné en référé
Droit de la victime d’agir exclusivement contre le représentant ? ; Dir. n° 2000/26/CE, 16 mai 2000, art. 4 ; C. assur., art. L. 310-2-2 ; États membres non tenus de prévoir que le représentant chargé...
PROCÉDURE
Conséquence de ce que l’irrecevabilité de l’intervention forcée de l’assureur en appel n’est pas d’ordre public
Intervention forcée contre l’assureur en appel ; Connaissance de la police d’assurance par la victime dès la première instance ; Abstention volontaire de mettre l’assureur en cause ; Demande en appel...
Irrecevabilité, devant le juge pénal, de l’exception de garantie tirée d’une déchéance à l’égard de l’assuré mais pas opposable au tiers
Procès pénal ; Compétence du juge pénal ; Recevabilité des exceptions opposées par l’assureur ; CPP, art. 385-1 ; Exceptions de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation de garantie à...
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