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Commentaire d’un arrêt : les affres du choix de l’auteur et de la rubrique
On ne suspecte habituellement pas les tensions que peut provoquer, au sein de notre équipe de rédaction, un arrêt dont le commentaire doit être affecté à l’un de ses membres. Pour l’obtenir, deux, ou...
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N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
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ÉDITORIAL
Commentaire d’un arrêt : les affres du choix de l’auteur et de la rubrique
On ne suspecte habituellement pas les tensions que peut provoquer, au sein de notre équipe de rédaction, un arrêt dont le commentaire doit être affecté à l’un de ses membres. Pour l’obtenir, deux, ou...
VEILLE
Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus
Proposition de loi n° 879, AN 21 févr. 2023 Une proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 février...
Sécheresse : une proposition de loi pour faciliter l’indemnisation
Proposition de loi n° 887, AN 21 févr. 2023 La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 19 mars 2023 une proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens...
Résiliation à distance : modalités techniques
D. 2023-182 16 mars 2023 JO 17 mars 2023, texte n° 3 Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 fixe les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation des...
Groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture
D. 2023-243 31 mars 2023 JO 2 avr. 2023, texte n° 1 La loi sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été promulguée le 2 mars 2022 : une réforme conçue pour que...
Assurance emprunteur : l’ACPR rappelle les règles de commercialisation
ACPR, communiqué de presse, 15 mars 2023 À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de...
Bilan de l'année 2022 par France Assureurs
France Assureurs, communiqué de presse, 30 mars 2023 France Assureurs a publié le 30 mars 2023 son rapport sur l'année 2022. Elle souligne que cette année a été marquée par la montée des risques,...
DOCTRINE
Assurance-vie en unités de compte : l’aléa financier, condition de prorogation du délai de renonciation ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie épargne libellé en unités de compte, où le souscripteur de bonne foi dispose d’une faculté de renonciation prorogée si les documents d’information...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Action directe de la victime : la connaissance de l’identité de l’assureur du responsable constitue le point de départ du délai de prescription
Action directe ; Prescription ; C. civ., art. 2244 et C. assur., art. L. 124-3 ; Point de départ ; Jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ;...
À la recherche de la clarté
Contrat ; Interprétation ; Dénaturation d’une clause claire et précise ; Perte totale et irréversible d'autonomie ; Définition contractuelle ; Assuré « soit classé par la sécurité sociale en 2e ou 3e...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Pour une normalisation des offres incomplètes en l’absence de justificatifs
Offre manifestement incomplète ; Simple demande de justificatifs émanant de l'assureur ; Demande non assimilable à la correspondance prévue par l'article R. 211-39 du Code des assurances ; Application...
ASSURANCES DE PERSONNES
Preuve de l’exécution du devoir d’information et de conseil du prêteur sur l’assurance emprunteur facultative
Assurance emprunteurs ; Responsabilité de la banque ; Devoir d’information ; Intérêt de souscrire un contrat d’assurance garantissant le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou...
Obligation d’information du souscripteur d’un contrat collectif de prévoyance : la notice, rien que la notice
Assurance groupe employeur ; Notice d'information ; L. n° 89-1009, 31 déc. 1989, art. 12 ; Remise au salarié ; Obligation d'information à la charge de l'employeur souscripteur ; Exécution : seulement...
Quand l’assurance-vie est le but d’un prêt et non une condition de celui-ci
Assurance sur la vie ; Assurance liée à un prêt ; Somme empruntée destinée, pour sa majeure partie, à la souscription de l’assurance-vie, et accessoirement au remboursement de précédents prêts...
ASSURANCES DE RISQUES DIVERS
Les mauvaises affaires de l’assuré n’écartent pas la garantie des pertes
Garantie des pertes d’exploitation ; Garantie en cas de cessation d'activité de l'assuré en raison d'un cas de force majeure ; Activité en régression depuis plusieurs mois et accumulation de dettes...
PROCÉDURE
Le subsidiaire n’est pas le principal mais il n’est pas accessoire, et la prétention partiellement accueillie n’est pas rejetée : petite leçon de pensée complexe
Demande principale et demande subsidiaire ; Demande subsidiaire en indemnisation d'un préjudice subi du fait d'un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle ; Demande...
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