Summary
Le risque émergent : vrai péril mais faux concept
Les risques émergents sont au cœur des préoccupations des assureurs. Nul ne saurait le leur reprocher. La crainte principale est que l’émergence du risque n’entraîne le jeu de garanties dont nul, à...
N°3 - mars 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
ÉDITORIAL
Le risque émergent : vrai péril mais faux concept
Les risques émergents sont au cœur des préoccupations des assureurs. Nul ne saurait le leur reprocher. La crainte principale est que l’émergence du risque n’entraîne le jeu de garanties dont nul, à...
ASSURANCE CONSTRUCTION
Principe de la recevabilité de l’action directe nonobstant la forclusion décennale, tant que l’assureur est exposé au recours de l’assuré
Action directe ; Prescription ; Même délai que celui de l’action contre le responsable ; Action directe possible au-delà tant que l’assureur est encore exposé au recours de son assuré ; Action en...
Application de l’article L. 113-9 pour sanctionner non la fausse déclaration d’un risque mais de l’aliment d’une police…
Chantier non déclaré ; Police de maîtrise d’œuvre à aliments ; Application de la règle proportionnelle de prime ; Proportion du taux de la prime annuelle payée par rapport à celui de la prime qui...
ASSURANCES DE PERSONNES
L’autonomie du maintien de la garantie « décès » est pleine et entière
Assurance groupe employeur ; Garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie ; Résiliation du contrat et souscription simultanée d’un nouveau contrat ; Salarié placé en arrêt maladie sous...
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Quand le contrat refuse de choisir entre la « base fait dommageable » et la « base réclamation »
Assurance de responsabilité civile ; Période de garantie ; C. assur., art. L. 124-5, ; Garantie déclenchée par le fait dommageable ou par la réclamation ? Absence d’indication dans le contrat...
ASSURANCES DE RISQUES DIVERS
Perte de l’indemnité d’assurance en raison d’une expropriation : l’indemnité de dépossession doit réparer le préjudice subi
Expropriation ; Indemnité de dépossession ; C. expropriation, art. L. 321-1 ; Couverture de l’intégralité du préjudice subi par l’exproprié ; Bien détruit par un incendie avant l’ordonnance...
DOSSIER
Faut-il un régime spécial de responsabilité pour les grands risques ?
À la mode il y a une vingtaine d’années au moment des premiers travaux de réforme du droit de la responsabilité civile, cette question de la responsabilité civile pour les grands risques paraît...
Quel droit pour l’assurance des grands risques ?
Les grands risques, tels qu’envisagés par le Code des assurances, constituent une notion finaliste, au sens où elle gouverne la mise en œuvre de règles spécifiques, destinées à prendre en...
Quels procédés pour la garantie des grands risques : entre classicisme et exotisme ?
Les procédés de garantie des grands risques observent deux grandes tendances que la distinction entre les risques de « grands dommages » et les risques des « grands comptes » permet de révéler. Tandis...
You just used 1 credit. You have left.