Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
La créativité conventionnelle
Alors que la liberté contractuelle demeure strictement contrôlée pour prévenir ses excès, la liberté conventionnelle est, plus que jamais, valorisée, promue, favorisée. Le rôle dévolu à la convention...
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N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
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Éditorial
La créativité conventionnelle
Alors que la liberté contractuelle demeure strictement contrôlée pour prévenir ses excès, la liberté conventionnelle est, plus que jamais, valorisée, promue, favorisée. Le rôle dévolu à la convention...
Actualité
Publication du décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
D. 2018-928 29 octobre 2018 JO 30 oct. 2018, texte n° 11 Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale a été publié au Journal officiel...
Création d’un conseil de l'inclusion dans l'emploi
D. 2018-1002 19 novembre 2018 JO 20 nov. 2018, texte n° 21 Le décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'Emploi, un conseil de l'inclusion dans...
Décret relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
D. 2018-990 14 novembre 2018 JO, 15 nov. 201, texte n° 19 Un décret publié le 14 novembre dernier met en œuvre l'expérimentation par les entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des...
Bilan 2017 de la sinistralité au travail
Ministère du travail, « Bilans du Conseil d’orientation sur les conditions de travail – COCT », 31 oct. 2018 Le bilan des conditions de travail 2017 présente un état des lieux de la sinistralité au...
Données biométriques et droit du travail : les limites à ne pas franchir
CNIL, 6 sept. 2018, n° SAN-2018-009 La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10 000 euros à l’encontre d’une société spécialisée dans la télésurveillance d’ascenseurs et de...
Un travailleur ne peut pas perdre automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis parce qu’il n’avait pas demandé de congé
CJUE, 6 nov. 2018, n° C-619/16 et C-684/16 Environ deux mois avant la fin de la relation de travail, une entreprise invite son salarié à prendre ses congés restants (sans pour autant l’avoir contraint...
Zoom sur ces personnes qui changent de métier
DARES, « Changer de métier : quelles personnes et quels emplois sont concernés ? », 6 nov. 2018 Entre 2010 et 2015, 22 % des personnes en emploi ont changé de métier. Ces changements sont plus...
Contrat de travail
Nouvelle illustration de la discrimination religieuse en entreprise
Est discriminatoire le licenciement pour faute grave d’un salarié auquel il était reproché le port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement très signifiante aux doubles plans religieux et...
Interdiction de consommation d’alcool inscrite dans le règlement intérieur
Une entreprise qui souhaite interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail et contrôler l’état d’ébriété des salariés doit le mentionner dans son règlement intérieur. Elle doit – l’accent...
Le défaut de signature d’un CDD justifie sa requalification en CDI
Cass. soc., FS, 14 novembre 2018, 16-19038, PB Selon cet arrêt du 14 novembre 2018 qui s’inscrit dans une jurisprudence constante, le défaut de signature de l’écrit par l’une des parties ouvre droit à...
Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d’organisation du travail : la Cour de cassation confirme l’existence d’une modification du contrat de travail
Cass. soc., 7 novembre 2018, 17-20418 Parmi les éléments qui composent le socle contractuel de la relation de travail (Waquet Ph., « La modification du contrat de travail et le changement des...
Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève
Cass. soc., F, 7 novembre 2018, 17-15833, PB Les juges du travail surveillent de près les retenues opérées par l’employeur suite à la participation à un mouvement de grève. La Cour de cassation...
La période d’accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation
Cass. soc., FS, 7 novembre 2018, 17-18936, 17-18937, 17-18940, 17-18941, 17-18942, 17-18943, PB Selon l’article L. 3242-1 du Code du travail, « tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ...
Précisions sur la notion de groupe pour l’appréciation de la validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi unilatéral
CE, 24 octobre 2018, 406905 Le Conseil d’État juge, dans cet arrêt du 24 octobre 2018, que les moyens d’une holding doivent être pris en compte, avec ceux des sociétés qu’elle contrôle, y compris...
Précisions sur la nature impérative ou non de dispositions de la loi française relatives au licenciement
Cass. soc., FS, 7 novembre 2018, 16-27692, PB Si le droit substantiel du licenciement a été jugé comme constitutif de dispositions impératives au sens du droit international privé du travail (Cass....
relations professionnelles
Justification du recours au travail de nuit dans le secteur du commerce : présomption de conformité à la loi de la justification résultant d’un accord collectif et compétence du juge des référés
La cour d’appel de Paris interdit à la société Monoprix l’emploi de salariés après 21 heures par un arrêt qui soulève ainsi les questions du contrôle de la justification du recours au travail de nuit...
Relations professionnelles
La preuve de la transparence financière
Cass. soc., FS, 17 octobre 2018, 17-19732, PB Cass. soc., FS, 17 octobre 2018, 18-60030, PB Formellement érigée en critère de la représentativité syndicale par l’article L. 2121-21 du Code du travail,...
Du droit d’accès aux archives du comité d’entreprise
Cass. soc., F, 7 novembre 2018, 17-23157, PB En application de la loi, le comité d’entreprise et, désormais, le comité social et économique, sont tenus de conserver, pendant des durées variables,...
Salarié protégé : demande abusivement tardive de réintégration après l’expiration de la période de protection
Cass. soc., FS, 7 novembre 2018, 17-14716, PB En cas de licenciement nul car prononcé en violation du statut protecteur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de la perte de ses salaires...
Inaptitude physique consécutive au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé
Cass. soc., FS, 17 octobre 2018, 17-17985, PB Le salarié protégé, licencié sur le fondement d’une autorisation administrative en raison d’une inaptitude physique consécutive au manquement de...
Contentieux social
Du formalisme de la lettre d’observations de l’URSSAF dans le cadre du travail dissimulé
Dès lors que le travail dissimulé a été constaté par les services de la DIREECTE, la lettre d’observations envoyée par l’URSSAF et notifiant le redressement, se devait d’être signée par le directeur...
Dossier
Restructuration et cotisations sociales
Une succession d’employeurs implique une succession de débiteurs des cotisations sociales, laquelle doit être organisée. Il en va non seulement de l’intérêt des salariés, bénéficiaires finaux desdites...
Restructuration et législation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
En matière de restructuration, deux questions principales se posent s’agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles : celle de la tarification des risques professionnels...
Épargne salariale et restructurations : pour le meilleur et pour le pire
« Épargne salariale » ! L’idée est à peu près claire... la réalité juridique est plus obscure. Derrière ces mots se dissimulent des institutions juridiques très diverses ; les unes unissent le salarié...
L’impact des restructurations sur les régimes de prévoyance complémentaire en entreprise
Le maniement des régimes de protection sociale – et tout spécialement des régimes de prévoyance – à l’occasion des transferts d’entreprise est délicat. Il s’agit non seulement d’assurer la pérennité...
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