Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Éditorial
L’OIT, une jeune centenaire
L’OIT, tout juste centenaire, a adopté le 21 juin une convention « concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ». Cela faisait huit ans que l’organisation...
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N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
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N°4 - avril 2020
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Éditorial
L’OIT, une jeune centenaire
L’OIT, tout juste centenaire, a adopté le 21 juin une convention « concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ». Cela faisait huit ans que l’organisation...
Actualité
Loi Pacte et droit social
L. 2019-486 22 mai 2019 JO 23 mai 2019, texte n° 2 La loi n° 2019-486 relative à la croissance et à la transformation des entreprise, dite loi Pacte, a été votée définitivement le 11 avril dernier....
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
D. 2019-521 28 mai 2019 JO 28 mai 2019, texte n° 13 D. 2019-522 27 mai 2019 JO 28 mai 2019, texte n° 14 D. 2019-523 27 mai 2019 JO 28 mai 2019, texte n° 15 Trois décrets ont été publiés afin...
Organismes de formation professionnelle : les critères de qualité pour la certification sont fixés
D. 2019-564 6 juin 2019 JO 8 juin 2019, texte n° 14 D. 2019-565 6 juin 2019 JO 8 juin 2019, texte n° 15 Le décret n° 2019-564 détermine les critères du référentiel national sur la qualité des...
Refonte de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
D. 2019-356 23 avril 2019 JO 25 avr. 2019, texte n° 8 Le décret n° 2019-356, publié le 25 avril dernier, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies...
Les salariés dans l’entreprise : quelle place ont-ils en 2019 ?
La place des salariés dans l'entreprise, dir. Mazuyer E., LGDJ, 2019 Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des...
Contrat de travail
Clause de forfaitisation des congés payés : validité restreinte, utilité limitée
Cass. soc., F, 22 mai 2019, 17-31517, PB La Cour de cassation, dans le sillage de la Cour de justice de l’Union européenne et « à la lumière » de la directive du 4 novembre 2003, confirme...
Association intermédiaire : le non-respect de l’obligation de suivi et d’accompagnement entraîne la requalification de CDD successifs en CDI
Cass. soc., FS, 5 juin 2019, 17-30984, PB L’article L. 5132-7 du Code du travail affirme que les associations intermédiaires, qui ont pour objet l’embauche et la mise à disposition de personnes en...
La méconnaissance des règles relatives à l’assistance des deux parties lors de l’entretien ne justifie pas en elle-même la nullité de la rupture conventionnelle
Cass. soc., FS, 5 juin 2019, 18-10901, PB Le droit de la rupture conventionnelle est fruste : la loi et surtout la chambre sociale en ont voulu ainsi. La convention de rupture est valable ou nulle...
Licenciement consécutif à un refus de proposition de modification du contrat de travail : la nature du motif du licenciement découle du motif qui sous-tend la proposition de modification
Cass. soc., FS, 28 mai 2019, 17-17929, PB L’insistance avec laquelle la chambre sociale rappelle, depuis plusieurs mois, les principes établis en matière de modification du contrat de travail selon...
Relations professionnelles
Représentant syndical conventionnel à la CSSCT
L’accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996, instituant la possibilité pour les organisations syndicales de désigner un représentant syndical au CHSCT, ne...
La BDES au cœur de la négociation égalité femme-homme
Dans une décision en date du 23 mai 2019, la cour d’appel de Paris précise les éléments à transmettre aux syndicats dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’égalité...
Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l’effectif
Cass. soc., F, 29 mai 2019, 18-19890, PB Cet arrêt du 29 mai 2019 présente l’intérêt de rappeler que les règles relatives au calcul de l’effectif de l’entreprise pour la désignation des délégués...
Des conséquences de l’affiliation syndicale confédérale sur l’exercice des prérogatives syndicales dans l’entreprise
Cass. soc., FS, 29 mai 2019, 18-60129, PB Dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés, tout syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire s'il a...
Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d’entreprise suite à des élections complémentaires
Cass. soc., F, 13 juin 2019, 18-14981, PB Le mandat de représentant syndical au comité d’entreprise peut-il être remis en cause en cours de cycle électoral suite à l’organisation d’élections...
Indemnisation du représentant de la section syndicale illégalement licencié
Cass. soc., F, 15 mai 2019, 18-11036, PB Parce que le licenciement d’un salarié protégé prononcé sans l’autorisation de l’inspecteur du travail est nul, ce salarié peut exiger sa réintégration dans...
Salariés protégés : échec de la QPC relative à l’effectivité du recours en référé-suspension
Cons. const., QPC, 7 juin 2019, 2019-787 On se souvient que, le 7 mars dernier (et non le 27 mars comme noté par erreur au BJT mentionné infra), le Conseil d’État transmettait une QPC à propos de...
Protection sociale
Le cotisant ne peut changer de voie de droit après notification du redressement
Cass. 2e civ., F, 4 avril 2019, 18-12014, PBI Il est assez fréquent en pratique que le directeur de l’organisme décerne une contrainte lorsque la mise en demeure de régler les cotisations est restée...
Contrôle de cotisations : réintégration de l’avantage en nature « crèche » financé par le département à ses agents
Cass. 2e civ., F, 29 mai 2019, 18-11436, PBI Demeure un contentieux de sécurité sociale, le différend qui oppose l’Urssaf à un département qui avait mis à la disposition exclusive de ses agents,...
Aucune majoration de pension pour trois enfants dans le régime d’assurance vieillesse des professions libérales : pas de discrimination prohibée
Cass. 2e civ., F, 9 mai 2019, 18-16575, PBI Le Conseil d’orientation des retraites rend son rapport annuel, alors qu’on attend pour début juillet les conclusions de la concertation menée par le Haut-...
Frais de transport en ambulance
Cass. 2e civ., F, 29 mai 2019, 18-19860, PBI Certaines réponses données par les caisses à des assurés sont pour le moins choquantes. Si on peut comprendre le souci légitime de préserver les deniers...
Contrôle médical et secret professionnel
Cass. 2e civ., F, 9 mai 2019, 18-10165, PBI « Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe. Ma langue taira les secrets qui me seront confiés… » (Serment d’Hippocrate)....
Défense à la faute inexcusable de l’employeur
Cass. 2e civ., FS, 9 mai 2019, 18-17847, PBI Cass. 2e civ., FS, 9 mai 2019, 18-11468, PBI Cass. 2e civ., FS, 4 avril 2019, 17-16649, PBI Les effets de la relation triangulaire salarié-caisse-employeur...
Dossier
À la recherche d’un équilibre entre garanties du cotisant et prérogatives de l’URSSAF
La légitimité du contrôle URSSAF est évidente dans un système déclaratif. Pour cela, les organismes disposent de prérogatives importantes qui doivent être équilibrées par des mécanismes de protection...
Le contrôle du travail dissimulé : quelles prérogatives pour quelles garanties ?
Les dispositions du Code du travail et du Code de la sécurité sociale s’articulent pour permettre aux URSSAF de détecter puis sanctionner les situations de travail dissimulé. À cette fin, ils...
Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse
Si la procédure de contestation judiciaire du redressement de cotisations sociales est profondément réformée par les lois du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019, la phase précontentieuse, entre la...
Les « modes alternatifs de règlement des litiges »
Il existe deux modalités de règlement alternatif des litiges inscrites dans le Code de la Sécurité sociale : la transaction et la médiation. Ces dispositifs ont pour objectif de limiter des...
Compte rendu d’une table ronde sur le contentieux du contrôle URSSAF
Cette courte présentation constitue le compte-rendu d’une table ronde sur le contentieux du contrôle URSSAF tenue à Lyon, sous la direction de l’auteur de ces lignes. Ont participé à cet échange des...
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