Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.
Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.
Sommaire
Impact sur la pratique notariale de la loi relative au risque incendie
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie intéresse directement la pratique notariale. Elle contient en effet...
À LA UNE
Impact sur la pratique notariale de la loi relative au risque incendie
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie intéresse directement la pratique notariale. Elle contient en effet...
Principales mesures de la loi renforçant la protection contre l'occupation illicite des logements
Protéger les propriétaires contre l'occupation frauduleuse, non plus seulement de leurs locaux d’habitation, mais également commerciaux, agricoles ou professionnels, tel est l'objectif de la loi du 27...
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Accélération des procédures de reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines
L. 2023-656 25 juillet 2023 JO, 26 juill. 2023 Ord. 2023-660 26 juillet 2023 JO, 27 juill. 2023 Rapp. au président de la République 2023-660 26 juillet 2023 JO, 27 juill. 2023 À la suite de la...
Règles d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation
D. 2023-695 29 juillet 2023 JO, 30 juill. 2023 Un décret 29 juillet 2023 fixe, à compter du 1er octobre 2023, sauf exceptions, les règles de salubrité des locaux d’habitation, lesquelles sont...
ENTREPRISE
Fixation des seuils au-delà desquels les sociétés commerciales sont tenues de réduire leur capital social
D. 2023-657 25 juillet 2023 JO, 26 juill. 2023 Les articles L. 225-248 (sociétés par actions) et L. 223-42 (SARL) du Code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023...
FISCAL
Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value en faveur de la construction de logements sociaux
Note BOFiP, RFPI, 8 août 2023 La loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 14) modifie les conditions d’octroi des exonérations temporaires de plus-values réalisées par des...
PROFESSION
Règlement des services d’enquête institués auprès des juridictions disciplinaires de première instance des notaires
A. 13 juillet 2023 JO, 28 juill. 2023 En application du décret du 17 juin 2022 (D. n° 2022-900, 17 juin 2022, art. 13 ; DEF flash 22 juin 2022, n° DFF204r1) relatif au traitement des réclamations à...
Nouveau régime de retraite des clercs et employés de notaires
D. 2023-689 28 juillet 2023 JO, 30 juill. 2023 Un décret du 28 juillet 2023 adapte à la CRPCEN la loi de réforme des retraites (L. n° 2023-270, 14 avr. 2023). D’autres décrets d’application...
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