Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
In memoriam Jean-Jacques Barbieri
J’ai fait la connaissance de Jean-Jacques Barbieri voici quarante ans, en lui succédant sur l’emploi de maître-assistant à l’Université des sciences sociales de Toulouse que libérait son succès à...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
In memoriam Jean-Jacques Barbieri
J’ai fait la connaissance de Jean-Jacques Barbieri voici quarante ans, en lui succédant sur l’emploi de maître-assistant à l’Université des sciences sociales de Toulouse que libérait son succès à...
ACTUALITÉS
Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
Sont déterminés les actes publics étrangers qui doivent être légalisés pour produire effet en France.Sont, également, précisées les exigences relatives à leur traduction ainsi que les modalités de la...
Rescision pour lésion : calcul des intérêts en cas d’option pour le versement d’un supplément de prix par l’acquéreur
Cass. 3e civ., 1 février 2024, 22-11297, D En cas de rescision de la vente pour cause de lésion, si l'acquéreur préfère garder la chose en fournissant le supplément du prix, il doit l'intérêt du...
CEDH : juste équilibre entre droit de connaître ses origines et droit à l’anonymat
CEDH, 31 janvier 2024, 18843/20 Par un arrêt du 30 janvier 2024, la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) apprécie l'équilibre opéré par les autorités internes françaises entre le droit...
Précisions relatives aux conditions d’annulation d’un acte conclu par un curateur qui a outrepassé ses pouvoirs
Cass. 1re civ., 7 février 2024, 21-24864, FB Par un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation décide que l’annulation d’un acte conclu par un curateur sans l’intervention de son protégé ne peut...
Apport par le preneur de son droit au bail à une SCEA : attention à la rédaction de la clause d'agrément par le bailleur
Cass. 3e civ., FS, 8 février 2024, 22-16422, B la Cour de cassation décide, par un arrêt publié du 8 février 2024, que doit être réputée non écrite la clause par laquelle le bailleur donne « d'ores et...
DOSSIER
Le notaire et la vente d’un immeuble social
La vente d’un immeuble détenu par une société suscite de multiples interrogations.Par exemple, qui, du dirigeant ou des associés, détient le pouvoir de décider et de conclure la vente ? Quelles sont...
Aspects fiscaux de la vente de l’immeuble social
Les sociétés immobilières relevant de l'impôt sur le revenu sont en général soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers.La plupart des dispositifs d'exonération d'impôt sur le...
La vente du logement du couple de partenaires
Les règles du pacs ne prévoient pas d’équivalent à la codisposition du logement de la famille.L’éventuelle stipulation conventionnelle d’une codisposition ne protégerait pas efficacement le partenaire...
Promesses de vente : pièges et précautions !
Depuis plusieurs années, la pratique révèle une priorité accordée à la promesse unilatérale, convention parée de toutes les vertus. Sans dénier toute pertinence à cette dernière, le rédacteur ne doit...
La vente de l’immeuble rural
Comment définir la vente de l’immeuble rural ? La commande des organisateurs était de traiter « la vente de l’immeuble rural », ce qui s’entendra d’abord de la vente au sens large : amiable, par...
La vente d’immeuble à rénover
Dans quel contexte est né le contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ? Avant la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL), les opérations de...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Le rendez-vous fiscal 2024 du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Hélène Andrier, épouse Tabot, est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SCP « Élise Mouliade et Jean-Philippe Mouliade, notaires associés » (A. 26 janv. 2024). • M. Xavier...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • La démission de Me Olivier Portejoie, notaire à Boulogne-Billancourt (92), est acceptée. La SARL « Heuel & Associés Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à Longjumeau et à...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
ALLIER • Mme Corinne Leite est nommée notaire salariée à Varennes-sur-Allier au sein de la SELARL « Office Meyzen » (A. 2 févr. 2024). PUY-DE-DÔME • Les retraits de Me Charlotte Chalafre, épouse...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La démission de Me Olivier Portejoie, notaire à Boulogne-Billancourt, est acceptée. La SARL « Heuel & Associés Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à Longjumeau (91)...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Claude Coudert, en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la SAS « Notaria & Associés » à la résidence de...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
OISE • La démission de Me Jean-Baptiste Dalleinne, notaire à la résidence de Grandvilliers, est acceptée. La « SELARL 1978 » est nommée notaire à Grandvilliers, en remplacement de Me Dalleinne,...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Il est mis fin aux fonctions de Me Camel Seoud, en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », à la résidence de Maubeuge...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Le bureau annexe de Guilliers (56) que la « SELARL Cheuvreux Rennes », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes, avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Mme Mélanie Picard est nommée notaire salariée à Chaponost au sein de la SELARL « Office notarial de Chaponost » (A. 26 janv. 2024). • M. Benjamin Merle et M. Hugo Levrault sont nommés...
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