Flash Defrénois

N°11 - lundi 18 mars 2019

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Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

À la une

Conséquences du défaut de pouvoir du maire signataire d'un contrat de prêt conclu au nom de la commune

Quelles sont les sanctions de la méconnaissance des dispositions d’ordre public relatives à la compétence du maire ayant conclu un contrat de prêt au nom de la commune ?La confirmation du contrat est-...

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