Sommaire
De l’eau sous les ponts
On évoque parfois ainsi le temps qui passe, qui « s’écoule », constat de vie et donc de droit. Si le droit ne peut décider de son cours, il lui appartient du moins d’en régler le débit : celui d’un...
N°3 - 11 septembre 2025
N°2 - 5 juin 2025
N°1 - 6 mars 2025
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 1 septembre 2024
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N°4 - 1 décembre 2022
N°3 - 30 septembre 2022
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N°3 - 1 septembre 2021
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N°1 - 12 mars 2020
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N°3 - 13 septembre 2019
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N°1 - 7 mars 2019
N°4 - 12 décembre 2018
N°3 - 19 septembre 2018
ÉDITORIAL
De l’eau sous les ponts
On évoque parfois ainsi le temps qui passe, qui « s’écoule », constat de vie et donc de droit. Si le droit ne peut décider de son cours, il lui appartient du moins d’en régler le débit : celui d’un...
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Les rapports complexes du droit commun et du droit spécial en matière de détermination du prix
L’arrêt du 4 juin 2025, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, a adopté, sous couvert de la réaffirmation d’un principe acquis, à savoir l’interdiction de la fixation judiciaire du...
Responsabilité du garagiste réparateur : une obligation de moyens (trop) renforcée ?
Le garagiste, qui, à la demande de son client, envisage de se livrer à une réparation de fortune, doit s’entourer de précautions. Si la réparation est contraire aux règles de l’art, il ne peut s’y...
Dommage réparable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : quand les panneaux photovoltaïques provoquent un court-circuit jurisprudentiel
Dès lors qu’une cour d’appel a retenu que les boîtiers de connexion, qui étaient montés en sous-face des panneaux photovoltaïques, présentaient un risque incontrôlé d’échauffement et d’incendie, que...
CONTRATS SPÉCIAUX
La protection d’un logiciel d’épandage pour agriculteurs n’interdit pas à des tiers de commercialiser des interfaces différentes de celles initialement prévues
Il n’y a pas contrefaçon de logiciel, ou programme d’ordinateur, destiné à la pulvérisation de graines par des agriculteurs, dès lors qu’il est acquis par ceux-ci, ce qui leur donne le droit de...
Le contrôle des prix des conditions tarifaires des opérateurs d’infrastructures de communication électronique
En rejetant le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris ayant approuvé l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse d’avoir...
La protection des logiciels ne s’étend pas aux données variables qui peuvent être insérées dans ce logiciel par son concepteur
L’entreprise qui commercialise des logiciels se greffant sur des logiciels de jeux vidéo n’enfreint pas la protection par le droit d’auteur conférée à ceux-ci par la directive n° 2009/24 du 23 avril...
Cachez cette offre que je ne saurais croire !
Une proposition d’acquérir un pourcentage du capital social d’une société, pour un prix déterminé, constitue une offre au sens de l’article 1114 du Code civil, et non une simple invitation à entrer en...
Indexation illicite : à la recherche des critères de la divisibilité de la clause, permettant de n’en réputer non écrite qu’une partie
Le réputé non écrit partiel consiste à n’éradiquer que la partie illicite d’une clause, la laissant survivre pour le reste. En dépit des critiques qui lui ont été adressées, cette frappe chirurgicale...
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation : par petites touches, le tableau prend forme
La validité des actes passés au nom ou pour le compte des sociétés en formation n’est plus conditionnée à aucun formalisme spécifique depuis que la Cour de cassation a jugé, par trois arrêts rendus le...
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Le jeu de l’amour et de la prescription
Les concubins ne bénéficient, dans leurs rapports mutuels, d’aucune cause de suspension de la prescription, ni sur le fondement de l’article 2236 du Code civil, ni, comme vient d’en décider la Cour de...
Abus de confiance et « due diligence » : le chantier de la dématérialisation du délit est encore en cours
Le délit d’abus de confiance peut porter sur un bien incorporel susceptible de détournement, notamment sur des informations économiques transmises dans le cadre d’un audit de pré-acquisition de...
Regard sur le contentieux de l’indemnisation des passagers aériens à la lumière du décret n° 2025-772 du 5 août 2025
À la faveur de l’été, un décret est venu poser des règles procédurales relatives au contentieux de l’indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important...
Distribution exclusive et obligation du fournisseur de protéger son distributeur contre les ventes actives
Le fournisseur ayant l’obligation de le protéger contre les ventes actives, le distributeur exclusif, qui se plaint de ventes actives sur son territoire, doit démontrer, en application de la...
Contrôle des sentences arbitrales internes par le juge administratif
Le Conseil d’État précise l’étendue de son office à l’égard d’une sentence arbitrale interne, et aligne celui-ci sur son contrôle des sentences rendues en matière d’arbitrage international. CE, 30...
Conflit de droits personnels de jouissance entre preneurs successifs d’un même immeuble
En présence de deux baux ruraux successifs consentis à des preneurs différents et portant sur le même bien, le bail ayant acquis le premier date certaine est opposable à l’autre preneur, le bail de ce...
DOSSIER
Introduction
La journée consacrée au Prix en droit des contrats, questions choisies de droit français et de droit comparé fut dédiée à Christian Larroumet, fondateur de l’Association Andrés Bello des juristes...
Le prix de l’exercice d’une prérogative contractuelle : le droit à la résiliation unilatérale du contrat
L’article analyse le prix de l’exercice d’une prérogative contractuelle, en particulier celle qui permet à l’une des parties de résilier unilatéralement un contrat à exécution successive. L’auteur...
Le prix dans le contrat cadre
Le prix dont la fixation est organisée par le contrat cadre est celui d’un contrat distinct, serait-il conclu en exécution du contrat cadre. L’imbrication entre le contrat cadre et les contrats...
Intangibilité du prix en droit des assurances de dommages ?
Si, à certains égards, la prime ou cotisation d’assurance a pu apparaître intangible à une époque, diverses évolutions au fil du temps ne permettent plus guère cette conception. Quoiqu’on en pense,...
L’intangibilité du prix des droits sociaux
Cette contribution aborde la question de l’intangibilité du prix sous l’angle de l’article 1843-4 du Code civil et de l’incidence de ces dispositions sur cette intangibilité. Il s’agit non seulement...
La révision conventionnelle du prix
Bien qu’elles soient fréquentes et pour partie réglementées, les clauses de révision de prix continuent d’alimenter des contentieux portant sur leur validité ou leur mise en œuvre. À la lumière du...
La révision judiciaire du prix en droit latino-américain
Ce travail analyse les mécanismes de révision judiciaire du prix contractuel, en se concentrant sur deux approches fondamentales : la théorie de l'imprévision et la résolution partielle du contrat. Il...
La révision judiciaire du prix en droit français
La réforme du droit des contrats de 2016 a marqué un assouplissement notable de la position du droit français sur la question de la révision du prix, avec notamment l’admission de la réduction du prix...
L’erreur sur le prix en droit chilien
L’erreur sur le prix occupe une place singulière dans la théorie générale du contrat, en ce qu’elle met à l’épreuve les catégories classiques du vice du consentement et les mécanismes contemporains de...
Le prix dans les contrats de prestation de service
Les contrats de prestation de service peuvent être conclus sans un accord sur le prix du service, lequel sera fixé plus tard, ce qui les oppose aux contrats translatifs. Est-ce une exception ? Les...
Le prix en droit des contrats
Choisir le thème du prix, c’est à l’évidence se porter au cœur des contrats à titre onéreux tant il est vrai que le prix est bien, peut-on dire, le nerf de tous les contrats onéreux, quelle que soit...
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