Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Culture notariale et histoire de la profession
« Il n’y a richesse, ni force que d’hommes ». Tel est le message profondément humaniste, inspiré de l’aphorisme du philosophe et économiste du XVIe siècle Jean Bodin, que le président de la 1re...
ÉDITORIAL
Culture notariale et histoire de la profession
« Il n’y a richesse, ni force que d’hommes ». Tel est le message profondément humaniste, inspiré de l’aphorisme du philosophe et économiste du XVIe siècle Jean Bodin, que le président de la 1re...
ACTUALITÉS
Impact sur la pratique notariale de la loi relative au risque incendie
Est instauré un droit de préemption au profit des communes en cas de vente de forêts non dotées d’un document de gestion et identifiées dans un plan de protections des forêts contre les incendies...
Accélération des procédures de reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines
L. 2023-656 25 juillet 2023 JO, 26 juill. 2023 Ord. 2023-660 26 juillet 2023 JO, 27 juill. 2023 Rapp. au président de la République 2023-660 26 juillet 2023 JO, 27 juill. 2023 À la suite de la...
Fixation des seuils au-delà desquels les sociétés commerciales sont tenues de réduire leur capital social
D. 2023-657 25 juillet 2023 JO, 26 juill. 2023 Les articles L. 225-248 (sociétés par actions) et L. 223-42 (SARL) du Code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023...
Règlement des services d’enquête institués auprès des juridictions disciplinaires de première instance des notaires
A. 13 juillet 2023 JO, 28 juill. 2023 En application du décret du 17 juin 2022 (D. n° 2022-900, 17 juin 2022, art. 13 ; DEF flash 22 juin 2022, n° DFF204r1) relatif au traitement des réclamations à...
Nouveau régime de retraite des clercs et employés de notaires
D. 2023-689 28 juillet 2023 JO, 30 juill. 2023 Un décret du 28 juillet 2023 adapte à la CRPCEN la loi de réforme des retraites (L. n° 2023-270, 14 avr. 2023). D’autres décrets d’application...
Les Baroud’Sisters : un équipage 100 % notariat pour la 33e édition du Rallye Aïcha des Gazelles au Maroc
Nous avons rencontré Aurélie Vandy et Marlène Ferre-Rivière, deux notaires intrépides et solidaires, surnommées « Les Baroud'Sisters ». Elles nous parlent de leur association éponyme et de leur futur...
PRATIQUE
La liquidation d’une succession en présence d’une libéralité entre époux
Cass. 1re civ., 12 janvier 2022, 19-25158 Cass. 1re civ., 12 janvier 2022, 20-12232 De quelle manière les libéralités entre époux s’imputent-elles sur la quotité disponible spéciale entre époux ? Les...
DOCTRINE
Cession de droits indivis entre certains indivisaires sur un seul bien et concept de partage partiel
La cession de tous ses droits indivis par un indivisaire à un autre, dans un seul bien, peut réaliser un partage partiel.L’accord de tous les indivisaires n’est pas nécessaire à la validité de cet...
Le droit de jouissance exclusive : un droit de propriété ?
Le droit de jouissance exclusive, pratique notariale, doit aujourd’hui être confronté à la théorie des droits réels de jouissance spéciale, telle qu’elle ressort de la jurisprudence Maison de...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit immobilier notarial, animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas,...
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur La SCI et la pratique notariale se tiendra le lundi 9 octobre 2023 de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007...
CRIDON SUD-OUEST « L’usufruit dans tous ses états »
• Le CRIDON Sud-Ouest organise cet automne 2 grandes journées de formation sur le thème de l’usufruit. Le mardi 10 octobre 2023, au Centre de Congrès Pierre Baudis à Toulouse, et le mardi 17 octobre...
SEPTIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Septième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
LOIR-ET-CHER • Il est mis fin aux fonctions de Mme Audrey-Anne Breton, épouse Nouël, en qualité de notaire salariée au sein de la SAS « SPN La Ferté », anciennement SCP « Julien Sounalet et Stéphanie...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • La transformation de la SCP « Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel Petit et Marina Lachkevitch », titulaire d'un office de notaire à Montlhéry, en SELARL « Thibaut Coffin Julien...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Il est mis fin aux fonctions de Mme Christelle Marlière, épouse Pradines, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Alter Ego Notaires »...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
• Le conseil interrégional des notaires du ressort des cours d’appel de Colmar et Metz a été renouvelé pour l’exercice 2023-2025. Sa composition est désormais la suivante : président : Me Éric Ricou...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
MANCHE • La démission de Me Livia Simeoni, notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin, est acceptée. La SARL « Simeoni Blachere Notaires » est nommée notaire à Cherbourg-en-Cotentin, en...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • M. Hubert Hennequart est nommé notaire à la résidence de Lambersart, office créé (A. 17 juill. 2023). • La démission de Me Aurélie Barbry, notaire à Lambersart, est acceptée. La « SELARL Barbry...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
• La chambre départementale des notaires du Finistère a été renouvelée pour l’exercice 2023-2024. Sa composition est désormais la suivante : présidente : Me Anne-Sophie Queinnec, notaire à Brest ;...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • Les retraits de Me Guillaume Dissoubret et Me Virginie Jardin, notaires associés, membres de la SCP « Guillaume Dissoubret et Virginie Jardin, notaires, associés d'une société civile...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Corinne Richefort est nommée notaire à la résidence de Nice, office créé (A. 17 juill. 2023). Mme Richefort exerçait en qualité de notaire salariée à Nice au sein de la SAS «...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Les retraits de Me Bruno Gicquel et Me Martine Cluzeau, épouse Gicquel, notaires associés à Saintes au sein de la SCP « Bruno Gicquel et Martine Cluzeau-Gicquel Notaires associés...
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