Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Le shopping de la prescription
L’univers du droit du travail aime les sujets à la mode : il y a eu la saison du principe d’égalité, celle des forfait-jours ou encore des barèmes d’indemnisation (et le terme de saison n’est pas...
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ÉDITORIAL
Le shopping de la prescription
L’univers du droit du travail aime les sujets à la mode : il y a eu la saison du principe d’égalité, celle des forfait-jours ou encore des barèmes d’indemnisation (et le terme de saison n’est pas...
LIBRE PROPOS
Quota, quand tu nous tiens !
L’adoption en cours de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, qui instaure des quotas dans les instances dirigeantes des entreprises, est problématique car...
CONTRAT DE TRAVAIL
Rémunération : les minima hiérarchiques peuvent comprendre tous types de primes
CE, 7 octobre 2021, 433053 Chacun sait que, depuis 2017, le législateur accorde une certaine primauté à l’accord collectif d’entreprise sur l’accord collectif de branche, hormis dans certaines...
Préjudice d’anxiété : nécessité de démontrer les troubles psychologiques
Cass. soc., FS, 13 octobre 2021, 20-16584 et s., B Cass. soc., FS, 13 octobre 2021, 20-16585 et s., B Un arrêt publié en date du 13 octobre 2021 précise les modalités de preuve permettant de...
Preuve de la discrimination et atteinte à la vie personnelle des salariés – Suite
Cass. soc., F, 22 septembre 2021, 19-26144, B Cette chronique fut déjà l’occasion de commenter des décisions mettant en jeu la preuve d’une discrimination vis-à-vis d’un salarié, et le droit des...
Inaptitude : l’indemnité spéciale de licenciement est due même en cas de résiliation judiciaire
Cass. soc., FS, 15 septembre 2021, 19-24498, B La résiliation judiciaire du contrat de travail renvoie à l’hypothèse où le salarié saisit le juge prud’homal en sollicitant la rupture de son contrat en...
La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà
Cass. soc., FS, 13 octobre 2021, 20-12059, B La solution retenue dans l’arrêt commenté n’est pas nouvelle : la Cour de cassation considère que le montant de la contrepartie financière de la clause de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
La proportionnalité de la retenue sur salaire en cas de grève dans le transport aérien
Cass. soc., FS, 8 septembre 2021, 19-21025, PB L’usage du droit de grève entraîne, au regard du caractère synallagmatique du contrat de travail, une privation du salaire opérée suivant « une...
Conséquences du refus illégal de se prononcer sur une demande d’autorisation de licenciement
CE, 7 octobre 2021, 430899 Il arrive parfois que, saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail se déclare incompétent. Une telle décision peut ainsi...
Premières précisions de la Cour de cassation relativement à la perte de la qualité d’établissement distinct
Cass. soc., FS, 20 octobre 2021, 20-60258, B Périmètre de mise en place du comité social et économique, l’établissement distinct n’a pas, si l’on peut dire, vocation à l’éternité. En ce qu’il...
Application de l’accord collectif et modification du contrat de travail
Cass. soc., FS, 15 septembre 2021, 19-15732, B Lorsque l’on envisage les relations de l’accord collectif et du contrat de travail, le décor dans lequel on les situe se compose de repères éprouvés tels...
À quel niveau désigner le représentant de la section syndicale ?
Cass. soc., F, 22 septembre 2021, 20-16981, D Complexifiant la mise en place du comité social et économique, la division de l’entreprise en établissements distincts suscite aussi de récurrentes...
DOSSIER
Le coemploi « sociétaire » : quel avenir ?
Pour continuer à exister au sein de la jurisprudence, le coemploi ne peut plus être caractérisé qu’à de très strictes conditions. À tel point que l’on peut se demander si, à l’avenir, d’autres voies...
Le coemploi vu du droit des sociétés
Du point de vue du droit des sociétés, et en dépit des tentations, la notion de coemploi telle que définie par la chambre sociale de la Cour de cassation se prête mal à un rapprochement substantiel...
Coemploi et notions de droit des entreprises en difficultés
Le coemploi n’est soluble dans aucun des mécanismes utilisés par le droit des entreprises en difficulté. Un détour par ce droit n’est, pour autant, peut-être pas nécessairement inutile. Il permet de...
Le coemploi vu depuis le droit administratif
Si les notions de coemploi et de véritable employeur se ressemblent, elles ne s’assemblent pas pour autant. Pour mieux articuler ces deux notions, deux propositions peuvent être faites. D’une part, la...
La jurisprudence de la chambre sociale en matière de coemploi et de responsabilité extracontractuelle après l’arrêt Molex
La redéfinition du coemploi en référence à la perte totale d’autonomie de la société filiale a permis de restituer à cette notion son caractère exceptionnel, la possibilité reconnue par ailleurs...
Approche par la chambre commerciale
Les règles appliquées par la chambre commerciale n’ont pas les mêmes finalités que le droit du travail et aucune notion du droit des entreprises en difficulté ne correspond vraiment à celle du...
Le regard du juge administratif sur le coemploi
Eu égard à son office et aux missions de l’administration du travail, le juge administratif n’a, à ce jour, pas eu recours à la notion de coemploi. En revanche, il lui est arrivé de mobiliser une...
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