Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
L’été législatif
Il fut un temps, qui semble bien lointain, où les entreprises fermaient au mois d’août, où les vacances judiciaires se doublaient d’une pause législative, où le droit à la paresse avait plus fière...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
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N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
ÉDITORIAL
L’été législatif
Il fut un temps, qui semble bien lointain, où les entreprises fermaient au mois d’août, où les vacances judiciaires se doublaient d’une pause législative, où le droit à la paresse avait plus fière...
ACTUALITÉ
La loi pour renforcer la prévention de la santé au travail est publiée
L. 2021-1018 2 août 2021 JO 3 août 2021, texte n° 2 Déposée le 23 décembre 2020, la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail a été adoptée et publiée au Journal officiel...
Covid-19 : les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires sont prolongées
D. 2021-770 16 juin 2021 JO 17 juin 2021 Un décret du 16 juin 2021, n° 2021-770 modifie le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des...
Travailleurs indépendants recourant aux plateformes : vers la mise en place d’un dialogue social ?
Conseil des ministres, 13 juill. 2021 La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté, le 13 juillet 2021, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...
Santé au travail : publication du bilan du plan santé au travail 2016-2020
Min. trav., 13 juill. 2021 Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le 13 juillet 2021, le bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17 plans régionaux. Fruit...
Bilan de la négociation collective en 2020
Rapport, Commission nationale de la négociation collective, 6 juill. 2021 Présenté le 5 juillet 2021 aux partenaires sociaux par la Direction générale du travail (DGT), le bilan de la négociation...
Dialogue social et négociation collective : le Sénat dresse le bilan
Sénat, rapport d’information, 30 juin 2021 Réunie le mercredi 30 juin 2021, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport d’information de Mme Frédérique Puissat sur le bilan des...
ÉCLAIRAGE
Loi portant lutte contre le dérèglement climatique : l’incomplétude législative face à l’urgence environnementale
L’analyse de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets offre un constat en demi-teinte. Si la loi nouvelle consacre des outils pour...
CONTRAT DE TRAVAIL
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Dans deux affaires dans lesquelles des salariées prétendaient exercer leurs fonctions en télétravail, les cours d’appel de Poitiers et Versailles semblent étendre le champ d’application de l’indemnité...
Retour sur les conditions d’octroi de l’immunité disciplinaire du salarié lanceur d’alerte
La problématique de l’immunité disciplinaire du lanceur d’alerte fait intervenir tour à tour deux types de conflits : un conflit de droit des contrats entre l’obligation de loyauté du salarié et son...
Préjudice d’anxiété : les juges du fond face à l’individualisation du préjudice
À la suite des revirements opérés par la Cour de cassation en 2019, la jurisprudence s’attèle à préciser les contours de la réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à des substances...
Validité du licenciement pour faute grave d’un salarié dont l’état d’ébriété était uniquement prouvé par des attestations
La cour d’appel de Riom rappelle que l’état d’ébriété d’un salarié peut être prouvé par tout moyen et précise que l’employeur n’est pas tenu d’inciter le salarié qui souffre d’alcoolisme à envisager...
Concrétisation du contrôle de conventionnalité de la durée des périodes d’essai conventionnelles
Cass. soc., FS, 7 juillet 2021, 19-22922 Et si la chambre sociale nous donnait ici et là quelques indices sur une réorientation de l’usage qu’elle entend faire du contrôle de conventionnalité ? En...
Confirmation de la protection des lanceurs d’alerte pré-lois Sapin
Cass. soc., FS, 7 juillet 2021, 19-25754 Alors que la transposition de la directive du 25 septembre 2019 relative à la création d’un cadre commun pour la protection des lanceurs d’alerte signalant une...
La figure de l’employeur en matière disciplinaire
Cass. soc., FS, 23 juin 2021, 20-13762 Cass. soc., FS, 23 juin 2021, 19-24020 La personnification de l’employeur en matière disciplinaire. Au préalable, il convient de préciser que la notion...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Demande anticipée d’annulation des élections
Cass. soc., F, 12 mai 2021, 19-23428, P La requête en annulation du protocole d’accord préélectoral peut-elle se doubler d’une demande en annulation des élections à venir ? C’est à cette question que...
Établissements distincts : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
Cass. soc., FS, 9 juin 2021, 19-23153, PR Cass. soc., FS, 9 juin 2021, 19-23745, PR La chambre sociale de la Cour de cassation, dans ces deux arrêts du 9 juin 2021, apporte de nouvelles précisions...
La protection du conseiller du salarié à l’arrivée du terme du contrat à durée déterminée
Cass. soc., F, 7 juillet 2021, 19-23989, B La loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 a institué le conseiller du salarié tout en lui conférant une protection équivalente à celle des délégués syndicaux. La...
Exigence de transparence financière : quelle présentation des comptes pour les syndicats ?
Cass. soc., F, 23 juin 2021, 20-10544 Toutes les organisations syndicales, qu’elles soient ou non représentatives, doivent satisfaire à l’exigence de transparence financière. Alors même que celle-ci...
CONTENTIEUX SOCIAL
Médiation judiciaire et délai pour conclure de l’appelant : un cocktail explosif
Cass. 2e civ., F, 20 mai 2021, 20-13912 Les litiges individuels du travail n’échappent pas à l’emballement des pouvoirs publics concernant le développement des solutions amiables afin de mettre un...
Embauche d’un salarié soumis à une clause de non-concurrence, compétence et pouvoirs du juge des référés commercial
Cass. com., F, 9 juin 2021, 19-14485, P Lorsqu’un salarié est embauché en violation d’une clause de non-concurrence, l’ancien employeur dispose en réalité de deux recours ; un premier dirigé contre...
Bénéfice d’un revirement de jurisprudence à l’occasion d’un second pourvoi en cassation
Cass. ass. plén., 2 avril 2021, 19-18814 Une fois encore, le contentieux des victimes de l’amiante se trouve sous le feu des projecteurs. Il n’est plus question des contours de la faute inexcusable...
DOSSIER
Derniers développements de la jurisprudence sur le port du voile
Par un arrêt en date du 15 juillet 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise et complète sa jurisprudence sur le port du voile en entreprise : retour sur une jurisprudence en...
Religion et travail ou le licenciement de Dieu
La conciliation entre la liberté religieuse (du salarié) et le pouvoir (de l’employeur) est un art délicat et complexe lorsqu’il use des outils qu’offre le contrôle de proportionnalité. À cette...
Pouvoirs du chef d’entreprise et liberté religieuse du salarié
En principe, un salarié ne peut pas refuser d’exécuter sa prestation de travail pour un motif tiré de sa religion. En revanche, en l’absence d’une clause de neutralité, l’employeur ne peut lui...
La religion dans l’entreprise : l’avènement de notions floues accroît la liberté religieuse
Distinguons la religion dans l’entreprise de « l’entreprise de religion ». Il n’est pas indifférent de constater l’opposition de l’organisation du régime juridique de l’une et de l’autre : ici des...
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